Politique/structure réglementaire

• La classification des déchets doit être révisée pour rendre compte de leur durée de vie et de leurs dangers.

• Les déchets qui menacent d'aggraver la contamination de l'environnement à court et moyen terme, tels que les déchets transuraniens enfouis et les déchets liquides de haute activité, devraient être stabilisés et entreposés de manière réversible, dans l'attente d'une évacuation définitive.

• Le combustible irradié des réacteurs (également appelé combustible usé), les déchets transuraniens et les déchets militaires de haute activité devraient être entreposés de manière aussi sûre que possible sur site, ou aussi près que possible du lieu où ils ont été générés, pour une période provisoire (pour plusieurs décennies) qui serait assez longue pour permettre la mise en place d'un plan de gestion à long terme.

• Le gouvernement fédéral devrait payer pour la prolongation de l'entreposage sur site, rendu nécessaire par les retards du programme d'enfouissement, mais seulement pour les déchets qui sont couverts par des durées d'autorisations existantes pour des réacteurs fonctionnant actuellement. Les fonds devraient provenir du Fonds pour les déchets nucléaires (Nuclear Waste Fund) et non des recettes fiscales générales.

• Un engagement ferme de ne pas retraiter le combustible irradié devrait être pris.

• Actuellement, les Etats-Unis n'ont aucun programme adéquat, ni cadre institutionnel pour se charger de la gestion à long terme des déchets de haute activité. Nous pensons que la meilleure approche pour résoudre ce problème est une organisation à but non lucratif agrée par le gouvernement fédéral, qui concevrait et mettrait en place un programme de gestion des déchets à long terme, et prendrait possession du combustible après la fermeture des réacteurs, sur la base des durées d'autorisation des réacteurs existantes. La plupart ou la totalité du travail de R&D ferait l'objet de contrats avec les universités, les organisations à but non lucratif et avec les industriels sur la base d'une concurrence entre tous. Le Fonds pour les déchets nucléaires serait utilisé pour financer le fonctionnement de l'organisation. Le taux de contribution au Fonds par les électriciens devrait être déterminé de manière à couvrir l'ensemble des coûts du programme.

• Le combustible usé provenant de réacteurs nucléaires actuels au-delà de leur durée d'autorisation de fonctionnement, ou provenant de nouvelles centrales nucléaires, devraient être exclu par la loi des obligations du gouvernement fédéral en matière de responsabilité dans la gestion des déchets nucléaires. C'est au Pentagone, ou aux programmes militaires dépendants du Département de l'Energie, de porter la responsabilité de la production de déchets, attribuable à la production future d'armes nucléaires ou de matières nucléaires à usage militaire,.

Recherche et développement

• Des recherches devraient être menées pour développer des barrières ouvragées qui imitent les matériaux naturels et les structures qui retardent la migration de la radioactivité pendant des millions d'années ou davantage.

• Il est clair qu'il faut mener des recherches complémentaires sur les techniques d'évacuation avant de choisir une quelconque méthode d'évacuation définitive des déchets radioactifs. Une bonne partie du travail a déjà été réalisée au WIPP et à Yucca Mountain, et ces sites devraient être reconvertis en centres de recherche sur l'évacuation dans des formations géologiques, sur les barrières ouvragées, les essais de matériaux pour les barrières ouvragées, etc. .. en n'utilisant que des matériaux analogues non radioactifs. Cette reconversion devrait être soumise à l'approbation de l'Etat du Nouveau-Mexique dans le cas du WIPP et à celle de l'Etat du Nevada et du peuple des Western Shoshone pour ce qui est de Yucca Mountain. Le WIPP et Yucca Mountain seraient définitivement rayés de la liste des sites d'enfouissement possibles parce qu'ils ne présentent pas les qualités nécessaires. Les déchets déjà présents à l'intérieur du WIPP devraient en être enlevés. Ceci permettra à la recherche de se poursuivre dans le long terme intégralement et sans entraves.

• Divers types de dépôts définitifs et d'environnements devraient être étudiés pendant dix à quinze ans sans chercher à identifier, à classer ou à prospecter des emplacements particuliers en vue de sites d'enfouissement définitifs.

• Des ressources significatives devraient être consacrées à la recherche sur l'évacuation sous les fonds marins, dans la mesure où il n'y a pas d'option idéale pour la gestion à long terme des déchets. Ces ressources ne devraient pas être utilisées pour ajouter des matières radioactives à l'environnement marin ou sous-marin.

• L'évacuation dans la couche supérieure du manteau terrestre, (enfouissement en grande profondeur sous la biosphère), est un concept qui présente suffisamment d'avantages pour bénéficier de subventions importantes, même si la technologie nécessaire à la réalisation de cette approche n'existe pas, et si la viabilité de cette approche est pour le moment incertaine.