Le ministère de l'Energie des Etats-Unis (Department of Energy - DOE) poursuit simultanément deux projets de dépôts géologiques pour l'évacuation de déchets de haute activité, tous deux inadaptés:

• L'usine pilote de confinement des déchets (Waste Isolation Pilot Plant - WIPP) au Nouveau-Mexique, qui est censée "résoudre" le problème des déchets contenant de fortes concentrations de radionucléides transuraniens, comme le plutonium, qui sont pour la plupart issus du programme américain de fabrication d'armes nucléaires.²

• Le site d'enfouissement de Yucca Mountain au Nevada, qu'on explore actuellement pour voir s'il convient à l'évacuation de combustibles irradiés de réacteurs nucléaires (aussi appelés combustibles usés) et les déchets radioactifs de haute activité issus du retraitement des combustibles irradiés. Ces deux catégories de déchets, qui se retrouvent souvent dans la catégorie unique de "déchets de haute activité", contiennent à elles-deux plus de 99 pour cent de la totalité de la radioactivité de tous les déchets nucléaires.

Pour toutes sortes de raisons, abordées ailleurs par l'IEER et d'autres, aucun de ces deux projets de dépôts géologiques ne convient, et ils sont poussés non pas par des préoccupations de protection de l'environnement mais par des motivations politiques et des échéances légales mises en place artificiellement.³ Ils détournent les objectifs écologiques au lieu de les promouvoir. Par exemple, les déchets transuraniens (TRU) les plus dangereux pour l'environnement sont ceux qui ont été déversés dans des décharges peu profondes jusqu'en 1970 dans plusieurs sites du DOE. Les fuites de ces décharges ont contaminé de très grands volumes de terre et menacent maintenant d'importantes ressources en eau. Mais à cause de l'emphase qui est placée sur le WIPP, le problème des déchets enfouis s'est aggravé par manque de crédits, de recherches et d'intérêt pour cette question.⁴

Alors que des experts critiques, parmi lesquels l'auteur de ces lignes, ont souvent relevé les défauts du programme actuel, ils n'ont, au mieux, que présenté les grandes lignes des alternatives pour la gestion à long terme de ces déchets. Si ces projets problématiques doivent être stoppés, il est essentiel qu'un large débat public sur une alternative détaillée prenne place maintenant. L'incapacité du DOE à respecter deux échéances guidées par des motivations politiques a engendré une pression croissante pour faire quelque chose des déchets, même si cela doit augmenter les risques à long terme:

• Les électriciens ont engagé des actions légales à l'encontre du DOE sur l'incapacité de celui-ci à commencer à prendre en charge leur combustible usé en janvier 1998, malgré un engagement à le faire dans le cadre de la mise en application de la loi de 1982 sur les déchets nucléaires (Nuclear Waste Policy Act). Du point de vue des électriciens, une "solution" serait simplement de leur reprendre les déchets, ou au moins de leur en enlever immédiatement la responsabilité.⁵ Si le DOE est forcé de payer ne serait-ce qu'une partie des milliards de dollars de dommages et intérêts que les électriciens demandent dans leurs poursuites judiciaires, le gouvernement subira une pression encore plus forte pour assumer la responsabilité pour les déchets qui se trouvent actuellement sur les centrales nucléaires en fonctionnement. Compte tenu de la pagaille engendrée par le DOE sur les sites nucléaires militaires et ses problèmes pour gérer son propre combustible irradié, cela constituerait un sérieux retour en arrière dans la gestion des déchets nucléaires.

• Le DOE s'était engagé à emmener à partir de 1980 dans un dépôt géologique, tous les déchets transuraniens de l'Idaho, où la plupart des déchets transuraniens en conteneurs sont entreposés. Le non-respect de cette échéance a donné lieu à toute une série de crises politiques, comme celle qui a vu le gouverneur de l'Idaho menacer de fermer sa frontière à l'arrivée de déchets. Entre autres choses, le combustible usé des réacteurs navals est envoyé en Idaho pour entreposage. Le DOE a maintenant mis des déchets transuraniens dans le WIPP, même si cela aggrave les problèmes plus que cela ne les résout pour la gestion de ce type de déchets (voir plus l'article Etude des alternatives).

L'entreposage sur site du combustible usé et des déchets transuraniens pendant plusieurs décennies est faisable, et peut généralement être réalisé de manière relativement sûre, si l'industrie et les autorités de contrôle attachent suffisamment d'attention aux questions de sûreté que cela implique. La pratique habituelle laisse nettement à désirer. La conception et l'autorisation des châteaux doivent prendre en compte la nécessité d'un entreposage sur site pour une période de plusieurs décennies, peut-être jusqu'à environ 100 ans.

Mais le stockage sur site n'est pas une stratégie rationnelle sur le long terme. Il peut être à l'origine de toutes sortes de problèmes, notamment la possibilité de retraiter, l'instabilité sociale, les fuites et les accidents, ou la destruction des conteneurs de déchets par des catastrophes naturelles ou des actes de terrorisme. Il y a aussi un gros risque de négligence en période de difficultés économiques. Le problème de la négligence peut devenir encore plus grave après la fermeture d'un réacteur par l'exploitant, dans la mesure où la centrale ne génère plus de revenus.

Orientations stratégiques

Nous supposons que le WIPP et Yucca Mountain ne seront pas utilisés comme dépôts géologiques parce qu'ils ne conviennent pas d'un point de vue technique et écologique. Par ailleurs, Yucca Mountain est situé sur une terre revendiquée par le peuple des Western Shoshone. Le gouvernement américain déclare qu'il l'a obtenu d'eux. Mais le Conseil National des Western Shoshone ne reconnaît pas le droit à la propriété du gouvernement américain comme valide. Pourtant, le DOE, la Nuclear Regulatory Commission (autorités de sûreté) et l'Environmental Protection Agency (ministère de l'Environnement) ont été incapables de répondre à cette question cruciale.

Mettre fin aux projets du WIPP et de Yucca Mountain en tant que dépôts géologiques ne veut pas dire que les investissements qui y ont été faits sont perdus. Ces deux installations, ainsi que plusieurs autres dans le monde, peuvent être utilisées pour la recherche scientifique sur des problèmes essentiels dans le concept d'évacuation des déchets nucléaires en couche géologique (voir plus loin). Mais si l'on veut libérer les ressources nécessaires à la mise en place d'un vrai programme de gestion des déchets à long terme, il est essentiel de mettre un terme à des programmes de dépôts géologiques qui ne conviennent pas et des approches bâclées qui consistent par exemple à mettre ou exporter les déchets quelque part.

La nécessité de faire la séparation entre la gestion à long terme et les pressions politiques à court terme est illustrée par le triomphalisme qui a accompagné l'expédition de quelques conteneurs de déchets de Los Alamos (qui contiennent des déchets de générateurs thermoélectriques alimentés au plutonium 238 qui ont servi à des programmes de la NASA) au WIPP. On prétend qu'un tel investissement représente une "solution" au problème des déchets transuraniens. Toutefois, le seul problème qui est "résolu" est la création de l'espace politique et physique permettant au DOE de générer encore plus de déchets transuraniens par la productions de nouvelles armes.

L'objectif technique de tout programme d'évacuation est d'isoler, autant que possible, les déchets radioactifs de l'environnement humain pendant les périodes durant lesquelles on pense que les déchets resteront dangereux. Selon les critères adoptés, les périodes correspondant aux déchets de haute activité devraient atteindre des centaines de milliers voire des millions d'années.

L'objectif de protéger la santé humaine et l'environnement pour de très longues périodes doit être atteint en tenant compte des contraintes propres à la non-prolifération. Des technologies qui aboutissent (ou qui peuvent être facilement modifiées pour aboutir) à la séparation de matières utilisables pour des armes, comme la transmutation des déchets par un accélérateur, doivent être rejetées. Même si l'intention de ces technologies est de gérer les déchets nucléaires, leur développement entraîne de trop grands risques de prolifération.⁶

Pour séparer la controverse sur l'avenir du nucléaire de la politique de gestion des déchets, le combustible usé des centrales nucléaires existantes au-delà des limites de leur durée de vie autorisée jusqu'à présent ou de nouvelles centrales nucléaires, devraient être exclues par la loi de l'acceptation de la responsabilité fédérale sur les déchets. Les propriétaires et les exploitants des futures centrales nucléaires devraient porter l'entière responsabilité des déchets qu'ils produisent. De la même manière, le Pentagone ainsi que le secteur des Programmes de Défense du DOE devrait porter l'entière responsabilité de la génération des déchets attribuable à la future production des armes nucléaires ou de matières utilisables pour ces armes.

Le développement d'une approche de gestion à long terme qui serait cohérente techniquement risque de prendre plusieurs décennies. C'est pourquoi il est nécessaire de prendre des mesures provisoires pour la gestion des déchets. Les étapes nécessaires à une gestion provisoire sont:

1. La stabilisation des déchets dangereux, tels que les déchets transuraniens enfouis et les déchets liquides de haute activité. Parce qu'elles sont peu fiables, et qu'elles pourraient créer à l'avenir des problèmes de décontamination supplémentaires, les méthodes in situ ne devraient pas être considérées.

2. La reclassification des déchets pour rendre compte de leur durée de vie et de leur dangerosité de telle manière que des déchets présentant une dangerosité comparable puissent être gérés de la même manière.⁷ Ceci aboutira dans une gestion commune à l'intérieur d'un unique programme à long terme pour les déchets transuraniens, le combustible usé, les déchets de haute activité du retraitement et certains autres déchets très radioactifs comme certaines pièces internes des réacteurs après la mise hors service de ceux-ci.

3. Des recherches scientifiques et techniques sur des approches alternatives d'évacuation à long terme à un degré suffisant pour établir des comparaisons dans le but de l'élimination.

4. Le développement de barrière ouvragées qui imitent les matériaux et les structures naturels qui retardent la migration de la radioactivité pendant des millions d'années ou plus.

5. Un engagement ferme de ne pas retraiter le combustible usé.

6. L'entreposage du combustible usé, des déchets transuraniens stabilisés et des autres déchets de dangerosité et de durée de vie comparable de manière aussi sûre que possible sur site ou aussi près que possible pendant plusieurs décennies. ⁸

Préoccupations d'ordre financières, légales et du point de vue de la non-prolifération

Dans la foulée de ce qui est énuméré ci-dessus, la dernière étape, l'entreposage du combustible usé sur site ou à proximité, peut être la plus controversée dans un contexte de restructuration du programme de gestion à long terme des déchets. Les électriciens ont fait fortement pression en faveur d'un Entreposage surveillé et réversible (Monitored Retrievable Storage MRS) éloigné des réacteurs.⁹ Les arguments mis en avant en faveur d'un site d'entreposage à distance sont:

1. Il est plus sûr d'entreposer le combustible usé dans un seul site plutôt que dans des dizaines.

2. La négligence, la détérioration de la gestion ou l'absence de crédits peuvent être à l'origine de problèmes non prévus dans les entreposages sur site une fois que les réacteurs ne sont plus en fonctionnement.

3. Le gouvernement américain a promis de commencer à prendre en charge les déchets à partir de 1998 et n'a pas commencé à le faire, malgré les milliards de dollars d'impôts payés par les électriciens au gouvernement, qui sont déposés dans un Fonds pour les déchets nucléaires.

Le premier argument est souvent mis en avant par l'industrie dans la mesure où il est si évident qu'il ne nécessite ni analyse ni preuve. Toutefois, en réalité, il y aura de multiples sites d'entreposage pour des décennies, même si le MRS est construit, parce que de nombreux réacteurs resteront en fonctionnement pendant plus de dix ans. Le combustible doit être entreposé sur site au moins cinq ans avant d'être transporté. De plus, le transfert des déchets avant la prise de décision de la moindre solution à la gestion à long terme entraîne toute une série de nouveaux risques provoqués par:

• le transport des déchets jusqu'au site du MRS;

• une pression plus grande en faveur de l'ouverture d'un dépôt inadapté sur le site du MRS;

• la probable nécessité de transporter les déchets à nouveau si un dépôt n'était pas ouvert à l'endroit du MRS;

• des tentations de retraiter le combustible usé qui sera stocké entièrement au même endroit, ce qui causerait plus de pollution et de risques de prolifération;

• des problèmes de sûreté liés au chargement, au déchargement et au rechargement des conteneurs;

• des décisions hâtives concernant les conteneurs, qui devraient être prises avec plus de précautions;

• des pressions plus grandes de ré-autorisation des réacteurs suite à la disponibilité de stockage pour le combustible usé.

Ces risques sont à la fois inutiles et qualitativement plus graves que l'entreposage de combustibles usés sur les sites des réacteurs. Après tout, ces réacteurs sont autorisés à fonctionner sous des conditions qui posent, généralement, des risques beaucoup plus important que l'entreposage du combustible usé.

Certains des arguments financiers et légaux des électriciens présentent une certaine valeur. Le DOE a effectivement signé avec eux un contrat qui établissait qu'il commencerait à prendre la responsabilité des déchets en 1998, bien que cela faisait partie des échéances fixées en 1982 dans le cadre de Loi sur la politique sur les déchets nucléaires (Nuclear Waste Policy Act) qui a été établie sans référence à la protection de l'environnement ou à une gestion correcte des déchets nucléaires. En outre, le problème de la gestion du combustible usé après la fermeture d'un réacteur est très sérieux.

Ces questions peuvent être prises en compte dans le cadre de l'entreposage sur site. D'abord, le gouvernement fédéral devrait utiliser l'argent du Fonds pour les déchets nucléaires pour payer les capacités supplémentaires d'entreposage sur site nécessitées par les retards du programme d'enfouissement. Le moment où une centrale nucléaire manque de place pour l'entreposage du combustible usé est un bon moment pour examiner les alternatives à la poursuite de son exploitation, dans la mesure où la construction de nouveaux équipements d'entreposage requiert d'importantes décisions nouvelles d'ordre réglementaire et économique. On peut répondre à la question de la gestion des déchets de haute activité (ceux qui existent et ceux qui sont prévus du fait des durées des autorisations actuelles des réacteurs) une fois que les réacteurs sont fermés par la création d'un organisme fédéral pour la gestion des déchets hautement radioactifs. Cet organisme prendrait en charge la totalité du combustible usé sur le site des réacteurs arrêtés et en assurerait la protection jusqu'à la mise en place d'un programme à long terme. Ce même organisme serait responsable du développement du programme à long terme.

Finalement, certains de ceux qui ont placé une priorité absolue sur la non-prolifération ont laissé entendre que l'ouverture du dépôt de Yucca Mountain serait souhaitable pour mettre un terme au retraitement aux Etats-Unis, et pour limiter la croissance des stocks de plutonium. Cet argument aurait plus de valeur si l'ouverture d'un dépôt était lié à la sortie du nucléaire. Toutefois, ce n'est pas le cas. En fait, on a proposé de laisser Yucca Mountain ouvert pendant 300 ans de manière a ce que le plutonium puisse être le cas échéant retiré du combustible usé.¹⁰ De plus, la croissance actuelle des stocks de plutonium s'effectue à l'extérieur des Etats-Unis, pratiquement uniquement à cause du retraitement commercial en France, en Grande-Bretagne, au Japon, en Russie et en Inde. L'arrêt du retraitement dans ces pays est une des tâches les plus urgentes à réaliser en matière de non-prolifération ; néanmoins l'ouverture d'un dépôt aux Etats-Unis ne résoudrait pas grand chose au problème. Il est déplacé de mettre en opposition les objectifs de non-prolifération à court terme et la protection des générations futures par rapport à des dangers écologiques massifs, dans la mesure où cela revient à minorer les intérêts des gens qui sont éloignés de nous dans le futur au profit de ceux qui vivent actuellement.

Il est remarquable que ceux qui insistent sur la non-prolifération au détriment des préoccupations écologiques n'ont pas clairement posé la question des dangers graves de non-prolifération liés au programme WIPP. Comme le site d'enfouissement s'attribue la part du lion dans les ressources consacrées à la gestion des déchets transuraniens, le problème des déchets enfouis s'envenime. Le DOE n'a pas de projet exhaustif pour enlever ces déchets, bien que ces décharges près de la surface puissent, à l'avenir, devenir des mines de plutonium ou d'autres matières utilisables pour des armes nucléaires, ceci après la perte de contrôle du site, ce qui est très probable dans l'avenir. Par exemple, on estime qu'il y a plus de 1000 kilogrammes de plutonium 239 présents dans les déchets enfouis dans le seul Idaho National Engineering and Environmental Laboratory suffisants pour la fabrication de plus de 200 bombes atomiques. (Voir tableau: Quantités de plutonium dans des déchets enfouis dans des sites sélectionnés.)

Conclusion

Aussi longtemps que les programmes de Yucca Mountain et du WIPP, bien pratiques politiquement, se taillent la part du lion dans les budgets disponibles pour la gestion à long terme, aucune solution rationnelle ne peut être développée pour les déchets nucléaires. Il est donc essentiel que le gouvernement américain se détourne de ces programmes de dépôts et mette en oeuvre un effort beaucoup plus vaste. (Voir plus l'article Etude des alternatives.) Dans le même temps, il est essentiel qu'une stratégie de gestion provisoire soit mise en place qui tienne compte de questions telles que la sûreté de l'entreposage, les réclamations justifiées des électriciens en ce qui concerne les obligations du gouvernement fédéral, et la recherche-développement qui sera essentielle à un programme à long terme. Il n'est pas nécessaire que l'investissement réalisé pour Yucca Mountain et le WIPP soit perdu. Ces installations pourraient être utilisées pour la recherche sur les dépôts en utilisant des matières non radioactives si toutefois les Etats du Nouveau-Mexique et du Nevada, ainsi que le peuple Shoshone (dans le cas de Yucca Mountain) acceptent une telle utilisation.