En gros, les traités concernant les armes nucléaires peuvent être classés en cinq catégories:

1. Les traités créant des alliances dans lesquelles les Etats nucléaires affirment apporter des «parapluies nucléaires» leurs partenaires. L'exemple le plus marquant, encore existant, est l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), avec à la tête les Etats-Unis.

2. Les traités selon lesquels les Etats nucléaires acceptent quelques restrictions sur leurs armes nucléaires ou sur les programmes associés. Le Traité d'Interdiction Partielle des Essais de 1963 (Traité interdisant les essais d'armes nucléaire dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau), les deux traités START (Strategic Arms Reduction Treaties -- Traités de Réduction des Armes Stratégiques) entre les Etats-Unis et la Russie, et le CTBT (Traité d'Interdiction Totale des Essais Comprehensive Test Ban Treaty) en sont des exemples.

3. Les traités permettant d'empêcher la prolifération des armes nucléaires et d'encourager leur élimination. Le TNP (Traité de Non Prolifération Nucléaire) impose des restrictions sur le développement des armes nucléaires par des Etats non nucléaires et oblige les cinq Etats nucléaires qui sont signataires à poursuivre le désarmement nucléaire. Tous les signataires s'y engagent également à partager la technologie nucléaire commerciale les uns avec les autres.

4. Les traités et accords bilatéraux pour les bases militaires américaines à l'étranger. (Les fonctions stratégiques de ces traités sont très intéressantes -- voir la remarque à la fin de cet article.)¹

5. Les traités restreignant les activités associées aux armes nucléaires, telles que celles créant des zones dénucléarisées. Ces accords imposent différentes restrictions sur les armes nucléaires à l'intérieur de la zone spécifiée, comme par exemple le non-déploiement d'armes dans un pays donné, au fond des mers ou en Antarctique. En général, ces traités n'empêchent pas toutes les activités liées aux armes nucléaires de façon efficace. Par exemple, le transit d'armes nucléaires peut toujours se faire à travers de nombreuses zones comme celles-là.

Il y a eu d'autres accords sur les armes nucléaires entre pays, ceci en dehors des traités. Il s'agit alors d'accords bilatéraux ou multilatéraux pour le partage et/ou la restriction du commerce des technologies nucléaires. Un accord important, est par exemple celui passé entre un groupe de pays industrialisés appelé le Club de Londres (Groupe des fournisseurs de technologie nucléaire), (avec les Etats-Unis à sa tête) qui limite les exportations de technologie nucléaire aux pays non membres, indépendamment de la conformité de ces pays vis-à-vis du TNP. Il y a aussi des lois ou réglementations locales (sub-nationales) qui restreignent ou interdisent les armes nucléaires et/ou d'autres activités nucléaires (par exemple, des municipalités qui se sont déclarées zones dénucléarisées).

Certains de ces traités ont beaucoup contribué à la réduction du nombre d'armes nucléaires. Les deux récents traités START (Traités de Réduction Stratégique des Armes) et le Traité sur les Forces Nucléaires à portée intermédiaire (INF, Intermediate Nuclear Forces Treaty) en sont les exemples les plus importants. Pourtant, le statut de START II n'est pas clair, puisqu'il confère certains avantages aux Etats-Unis. La Douma russe, jusqu'ici, ne l'a pas ratifié, malgré les pressions exercées par le président Elstine. Les réductions exigées par START II paraissent beaucoup trop insuffisantes à la Russie, parce que, suivant les modalités de réduction de ce traité la Russie, afin de garder la parité nucléaire avec les Etats-Unis, devrait construire de nouvelles armes, ce qu'elle ne peut pas se permettre. Mais les Etats-Unis, qui ont accepté un schéma de réductions modestes au-delà de celles de START II, ont décidé de ne pas accepter d'autre traité tant que la Douma russe n'aura pas ratifié START II. Pendant ce temps, les risques de guerre nucléaire accidentelle continuent de s'accroître.

Parmi ces traités et accords, cinq Etats nucléaires, les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la Grande-Bretagne et la France, ne se sont engagés au désarmement nucléaire que dans un seul et unique traité, le TNP. L'article VI du TNP n'affirme pas de façon explicite que les Etats nucléaires signataires doivent réellement parvenir à un désarmement nucléaire en un délai raisonnable. Mais la Cour Internationale de Justice des Nations unies (également appelée Cour Internationale de La Haye), a émis une opinion consultative unanime en juillet 1996, estimant que le traité nécessitait bien que les Etats nucléaires signataires parviennent réellement à un désarmement nucléaire complet (voir Desarmement nucléaire: Non seulement une bonne idée, Mais une obligation constitutionnelle ayant force de loi.)

La Cour Internationale est la seule entité officielle qui ait émis une quelconque interprétation de l'article VI. Son opinion doit, en conséquence, être considérée comme établie, jusqu'à ce qu'elle tranche à nouveau sur l'application de l'article VI dans le processus d'un litige réel concernant le TNP qui serait amenée devant la Cour. De surcroît, l'opinion de la Cour Internationale est en accord avec les vues de la vaste majorité des signataires du TNP.

Réaliser des traités sans parvenir au désarmement

A l'exception de l'article VI du TNP, ces traités ne proposent aucune modalité claire de désarmement. Certains traités légitiment les arsenaux nucléaires et constituent des obstacles importants au désarmement nucléaire. Les plus importants de ceux-cisont l'OTAN et le Traité de Sécurité américo-japonais. La totalité de ces traités, une fois associée au comportement réel des Etats nucléaires, indique que les traités ne seront pas suffisants pour établir un désarmement nucléaire total et durable. Cela vient du fait que les Etats nucléaires en sont arrivés à considérer que leur sécurité, leur pouvoir et leur position dans le monde, sont liés à la possession et au déploiement d'armes nucléaires. De plus, les Etats-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne et la France n'ont pas renoncé à l'utilisation en premier des armes nucléaires. En fait, les Etats-Unis et la Russie ont explicitement maintenu qu'une telle utilisation était leur prérogative.

Les porte-paroles américains ont également affirmé que la prérogative de l'utilisation en premier était maintenue parce que, sans elle, le Japon et l'Allemagne pourraient construire leurs propres armes nucléaires. Selon les termes du TNP, il n'est pas clair de savoir comment ces pays et d'autres membres des traités militaires passés avec les Etats-Unis peuvent, en de telles circonstances, être considérés comme des Etats non-nucléaires, le TNP restant muet sur de telles dispositions dans les traités. Les Etats-Unis et ses alliés continuent d'affirmer qu'un élargissement de telles dispositions est permis par le TNP. Mais cette interprétation n'a pas été éclaircie par la Cour Internationale ou par une quelconque institution ayant autorité.

De plus, la légalité d'une intégration d'Etats membres de l'Union Européenne en un grand pays ayant une politique de défense commune et des armes nucléaires communes n'est pas clair. L'effet concret ne l'est pas. Il risquerait même d'augmenter le nombre de personnes dont les gouvernements ont accès au levier nucléaire.

Parvenir à un désarmement nucléaire complet et durable qui soit stable va nécessiter une pression de la population, des amendements aux traités existants ou leur dépassement, et un changement dans au moins deux aspects centraux de ce qu'on appelle communément la «culture politique» des Etats nucléaires. Le premier concerne les cinq Etats nucléaires reconnus par le TNP comme seuls gardiens légitimes et responsables des armes nucléaires, alors qu'elles sont considérées comme étant «en mauvaises mains» si elles sont possédées par d'autres. Cette attitude prévaut particulièrement aux Etats-Unis. Pourtant, les armes nucléaires ne peuvent jamais être en de «bonnes mains». Différents possesseurs amènent simplement différentes sortes de dangers. Même une étude sommaire de l'historique des armes nucléaires révèle les dangers profonds et inextricables auxquels les Etats-Unis et l'Union soviétique, et par leur intermédiaire, le monde, se sont retrouvés confrontés. Si l'on prend en compte par exemple le fait que:

• la décision de bombarder Hiroshima et Nagasaki a été en partie prise pour justifier les énormes dépenses en ressources limitées, pour la réalisation du projet Manhattan;

• pendant la crise des missiles cubains, les deux adversaires étaient prêts à risquer une catastrophe mondiale pour parvenir à leur fins;

• les Etats-Unis et l'Union soviétique ont lancé de nombreuses menaces nucléaires aux pays non nucléaires (voir Une chronologie des menaces nucléaires);

• les establishments du secteur nucléaire militaire ont fait un tort considérable aux populations de leurs propres pays en produisant et testant des armes nucléaires, sous couvert du secret permis par les impératifs de «sûreté nationale»;

• les Etats-Unis et l'Union soviétique ont construit des armes nucléaires à des niveaux si irrationnellement énormes que des douzaines d'ogives nucléaires étaient dirigées vers les mêmes villes;

• bien que les Etats-Unis et l'Union soviétique avaient chacun pour objectif explicite de politique étrangère la destruction du système politique et économique de l'adversaire, aucun des deux pays n'a étudié les conséquences de l'effondrement de l'autre (comme, par exemple, le problème des «missiles en libre circulation (loose nukes)», ou des marchs noirs de matières fissiles);

• malgré les risques croissants de guerre nucléaire accidentelle, les dirigeants russes et américains ont jusqu'ici omis de mettre la prévention au premier rang des priorités

Le second problème dont nous devons traiter est que les puissances dominantes ont tendance à passer outre les traités lorsque ceux-ci deviennent gênants. A moins qu'il n'y ait des mécanismes indépendants de mise en application des traités dans les pays les plus puissants, les traités ayant pour but de parvenir au progrès dans la non-prolifération et le désarmement resteront vulnérables face aux abrogations. De plus, ils peuvent eux-mêmes contribuer à la création d'instabilités et de problèmes nouveaux, comme cela a été le cas avec le TNP et le CTBT. Nous allons examiner ces cas plus précisément.

Le TNP

Comme la trame du TNP a été fournie par les Etats-Unis, il n'est pas étonnant que l'engagement pour le désarmement soit vague, alors que la légitimité de la possession d'armes nucléaires par les cinq pays et l'obligation pour les autres pays de ne pas acquérir d'armes nucléaires soit explicite. Bien que l'aspect désarmement du TNP ait maintenant été considérablement renforcé par l'opinion consultative unanime de la Cour Internationale, les Etats-Unis rejettent cette interprétation. Le TNP offre aussi la promotion de la technologie nucléaire industrielle parmi les signataires. Ces deux aspects ont eu des conséquences négatives graves.

Les termes du traité ont eu comme conséquence le refus de signer de nombreux pays du «seuil»,bien que les pressions exercées par les Etats-Unis au cours des décennies aient réduit à trois les non-signataires les plus importants: Israël, l'Inde et le Pakistan. Pourtant, le traitement américain de ces trois pays est remarquablement différent. Les Etats-Unis ont non seulement fermé les yeux sur l'arsenal israélien, mais ont fourni une assistance militaire complète à Israël. Au contraire, le Pakistan, qui est également un non-signataire, a subi des sanctions américaines pour avoir développé sa capacité nucléaire, cela avant même ses essais nucléaires de mai 1998. Le programme indien était similaire à celui du Pakistan, mais en plus grand, et ce pays a seulement subi de légères restrictions sur les exportations.

Il y a d'autres contradictions:

• La controverse sur le fait qu'un satellite américain aurait détecté un essai nucléaire israëlo-sud-africain en 1978 a été réduite au silence.

• La Corée du Nord, qui a violé les termes du TNP en essayant d'acquérir des armes nucléaires, a été récompensée pour avoir fait quelque peu machine arrière, par une promesse de deux réacteurs nucléaires.

• L'Irak, qui a également violé les termes de ses engagements au TNP, continue de subir de strictes sanctions qui ont abouti à la mort de nombreuses personnes, particulièrement des enfants.

• L'Iran respecte les conditions de sécurité fixées par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, mais les Etats-Unis le suspecte de poursuivre un programme d'armes nucléaires, selon les informations de ses propres services secrets. Les Etats-Unis ont fait subir des sanctions à l'Iran et tentent également d'empêcher la Russie de fournir des réacteurs nucléaires à l'Iran qui sont légaux dans le cadre du TNP.

Le manque d'engagement en faveur du désarmement et l'injustice dans la manière et le fond de la mise en application du TNP ont joué un rôle d'importance dans la décision indienne de refuser de signer le TNP et de réaliser des essais nucléaires. Avec l'expansion non déguisée du «club» nucléaire, il n'y a maintenant aucune façon d'adapter les nouvelles réalités dans le cadre du TNP. Si le TNP est amendé afin d'inclure les trois autres Etats nucléaires, cela sera d'autant plus encourageant pour les autres de créer des arsenaux, en augmentant en conséquence les dangers, particulièrement au Moyen-Orient et en Asie du Sud. Dans le même temps, l'Inde, le Pakistan et Israël ne vont pas accéder au TNP en tant qu'Etats non nucléaires, rendant ainsi le TNP moins valable du point de vue de la non-prolifération.

Les sanctions ont été utilisées comme une façon de maintenir la confiance dans le TNP, mais elles ne sont pas une réponse appropriée, parce qu'elles font parties du double standard des politiques nucléaires. Les Etats gérant la mise en application du TNP sont les mêmes Etats nucléaires qui sont actuellement en train de violer le traité en refusant d'accepter un projet de désarmement nucléaire total, ou même de mettre fin de façon définitive à la course aux armements nucléaires.

Les dispositions encourageant l'énergie nucléaire dans le cadre du TNP l'affectent de la même façon. Elles diffusent la technologie et la connaissance de fabrication des armes nucléaires, créant de nouveaux risques de prolifération -- largement démontrés par le cas de l'Irak. En même temps, les pays signataires respectueux du traité comme l'Iran se voient refuser l'accès à la technologie nucléaire à cause d'une décision unilatérale des Etats-Unis, quelque soit le bien-fondé des informations qu'ont les Etats-Unis sur les intentions iraniennes.

En somme, le TNP a eu un succès considérable au cours de près de trois décennies en limitant le nombre d'Etats nucléaires. Mais il est actuellement corrompu et détruit par certaines de ses propres clauses, par le côté arbitraire de sa mise en application, et par le manque de bonne foi de la part des Etats nucléaires pour parvenir, comme ils en ont l'obligation, à un désarmement nucléaire total.

Le CTBT

Le CTBT, que la vaste majorité des pays du monde a voulu comme un instrument de désarmement nucléaire, est déjà en train d'être sapé avant même d'avoir été ratifié. D'une part, il représente un grand progrès vers le désarmement nucléaire, dans le sens où il interdit toutes les explosions nucléaires, y compris celles réalisées par les Etats nucléaires signataires. (l'Inde, le Pakistan, et la Corée du Nord n'ont pas signé). Mais les Etats nucléaires signataires poursuivent la modernisation de leurs arsenaux en créant et en maintenant de coûteuses installations pour des essais en laboratoire et une simulation informatique de concepts d'armes nucléaires. Ils insistent également sur le fait que les explosions en laboratoires qui utilisent seulement des combustibles thermonucléaires sont permises, bien que l'interdiction de toute explosion nucléaire de l'Article I s'applique clairement (voir l'article Des armes à fusion pure?) :

"Chaque Etat signataire s'engage à ne procéder à aucune explosion destinée à expérimenter une arme nucléaire ou à toute autre explosion nucléaire, et à interdire et à empêcher toute explosion nucléaire de ce type à quelque endroit que ce soit sous sa juridiction ou son contrôle."

Pendant la négociation du CTBT, les cinq Etats nucléaires reconnus refusèrent aussi de s'engager pour le désarmement, comme le demandait l'Inde. Son Premier ministre Jawaharlal Nehru avait appelé à une interdiction des essais comme instrument de désarmement dès l'année 1954. Au lieu de cela, ils insistent sur le droit de se retirer du traité pour des raisons d'«intérêt national suprême» et sur le maintien d'énormes infrastructures de conception et d'expérimentations d'armes nucléaires.

Par exemple, les Etats-Unis dépensent actuellement plus pour la conception et l'expérimentation d'armes nucléaires que la moyenne des dépenses de ce type pendant la guerre froide. Seule la France a fermé son site d'essais à la suite de la signature du traité, et cela seulement après avoir mené une longue série d'essais pendant les négociations du CTBT. Enfin, bien que l'Inde refuse catégoriquement de signer le CTBT parce que le traité n'a été essentiellement transformé qu'en un instrument de non-prolifération, à l'exclusion du désarmement à toutes fins utiles, elle a été incorporée à la liste des pays qui doivent la ratifier pour que le CTBT puisse entrer en vigueur. L'isolement de l'Inde et la perspective de sanctions auxquelles elle était confrontée, ont contribué à sa décision de réaliser des essais en mai 1998. L'énorme ironie du CTBT est qu'il a contribué à la décision de réaliser des essais, d'un pays qui avait longtemps voulu l'interdiction des essais, et a ainsi aggravé la confusion de l'après guerre froide. Il est significatif que l'Inde ait annoncé son propre programme de «maintenance des stocks d'armes nucléaires» au moment de ses essais nucléaires.

Bien que le TNP et le CTBT soient des éléments importants du désarmement nucléaire, il est clair que les traités ne suffisent pas lorsque les puissances dominantes qui doivent y obéir veulent saper son contenu. Vu les menaces croissantes de guerre nucléaire accidentelle, de marchés noirs d'ogives ou de matériaux nucléaires, et le danger nucléaire émergeant en Asie du Sud, il est crucial que les leçons du TNP et du CTBT soient appliquées aux futurs efforts de désarmement. La réalisation d'un désarmement nucléaire durable va nécessiter non seulement un traité sérieux interdisant les armes nucléaires, mais la création et le maintien de conditions qui rendront plus probable une adhésion de tous les pays à la lettre et à l'esprit de ces traités.