IEER | Énergie et Sécurité No. 6 et 7


Projet de désarmement de l'IEER

Une liste exhaustive de mesures nécessaires au désarmement nucléaire est présentée ci-contre, regroupée dans des calendriers, avec une partie réservée aux mesures de suivi sans échéances définies qui puissent être spécifiées actuellement. Les détails correspondant à la mesure urgente n°1 sont donnés dans les points A1-3. Afin d'être plus concis, nous n'avons pas répété ci-dessous les mesures urgentes 2 à 6.

 

Mesures à court terme

(qui devront être réalisées avant la fin-1999)

A. La sortie de l'état d'alerte

  1. La séparation de toutes les bombes des bombardiers.
  2. Une mesure de sortie de l'état d'alerte pour tous les missiles, ceux qui sont basés à terre tout comme les missiles balistiques lancés à partir de sous-marins.
  3. Une sortie complète de l'état d'alerte
    menée par l'Inde, le Pakistan et Israël, par le retrait, ou le non-positionnement d'ogives sur les vecteurs de lancement.
  4. Le retrait permanent de toutes les armes tactiques restantes des arsenaux américains et russes.
  5. Le rembourrage de tous les coeurs fissiles des ogives retirées des arsenaux.
  6. Amorce de démarches de vérification multilatérale des mesures de sortie de l'état d'alerte, des matières et des inventaires d'armes.

 

B. Autres mesures à court terme

  1. En plus de la ratification du CTBT par les six Etats nucléaires restants, (voir la mesure urgente n°3), l'annulation des grands projets de fusion par laser qui sont en construction aux Etats-Unis et en France (voir l'article en page 15).
  2. Déclarations unilatérales par les huit Etats nucléaires qu'ils respecteront l'interprétation unanime de la Cour Internationale de l'Article VI du TNP.
  3. Engagements unilatéraux de la France et de la Grande-Bretagne de ne pas «euro-péaniser» leurs armes nucléaires (voir page 31, col.1)
  4. Déclarations unilatérales de tous les membres de l'alliance nucléaire menée par les Etats-Unis, notamment de l'Allemagne et du Japon, qu'aucune politique d'utilisation de l'arme nucléaire en premier par les Etats nucléaires n'est compatible avec leur propre sécurité, et qu'ils ne sortiraient pas du TNP si une telle politique était mise en oeuvre.
  5. Déclarations unilatérales de politiques de non-utilisation en premier par tous les Etats nucléaires (la Chine et l'Inde ont déjà fait des déclarations de ce type).
  6. Engagements unilatéraux par tous les Etats nucléaires d'arrêter la production de toute arme nucléaire, et de renoncer à toute modification d'arme.
  7. Engagements unilatéraux et permanents de tous les Etats nucléaires de ne pas concevoir de nouvelles armes nucléaires.
  8. Un arrêt de toutes les activités de «gestion des stocks» (stockpile stewardship) autres que celles orientées vers la vérification de la sûreté des ogives. Les ogives qui sont considérées c omme dangereuses devront être déman-telées. L'arrêt devrait inclure les essais sous-critiques.
  9. La fin de la séparation du plutonium à but commercial (retraitement «civil») et le placement de tous les stocks de matières fissiles utilisables pour la fabrication d'armes sous surveillance internationale, multilatérale ou bilatérale (s'appliquant à tous les pays).
  10. Fermeture de toutes les installations de production et d'expérimentation d'armes nucléaire, sauf celles nécessaires au démantèlement.
  11. Déclarations exhaustives des inventaires d'ogives et de matières fissiles pouvant servir à la fabrication d'armes (leurs emplacements n'étant pas forcément à déclarer).
  12. Introduction de réformes économiques internationales qui amèneraient un élément de stabilité et d'équité pour l'économie russe, réduisant le risque d'effondrement et de désintégration, comportant:
  • Une petite taxe sur toutes les transactions importantes sur le marché des changes, dépassant disons 1 000 dollars, y compris celles qui mettent en jeu le commerce de devises et d'instruments financiers telles que les actions en bourse et les obligations. Une telle taxe a déjà été proposée par James Tobin, spécialiste en économie et prix Nobel, comme une façon de maîtriser la spéculation florissante de devises qui fait rage.
  • L'obligation pour toutes les banques et autres institutions participant au marché des changes, ou fournissant des comptes à des personnes ne résidant pas dans le pays, de signaler l'existence de tels comptes et tous les intérêts et autres revenus qui en seraient dérivés aux gouvernements des pays des détenteurs de comptes. Les noms des détenteurs non-résidents, de comptes importants ou d'autres comptes financiers (d'institutions tout comme d'individus détenant des comptes dépassant 250 000 dollars), devraient être rendus publics.
  • Suspension des pratiques du FMI exigeant des gouvernements qu'ils assument la charge de l'acquisition d'obligation en devises d'investisseurs privés. Le remboursement des prêts étrangers privés devrait être garanti par une assurance privée souscrite par les investisseurs. Cela serait bien plus conforme aux principes d'économie de marché et de libre commerce que ne l'est la politique actuelle du FMI de conversion des dettes privées en dettes d'Etat.

 

Mesures à Moyen terme

(entre l'an 2000 et 2003)

  1. Retrait de toutes les ogives de toutes les armes nucléaires, et la surveillance multilatérale de leur stockage.
  2. Retrait du déploiement de tous les vecteurs de lancement et surveillance de leur stockage.
  3. Rembourrage des coeurs fissiles de toutes les ogives nucléaires.
  4. Mélange de la totalité du tritium (mis à part les petites quantités nécessaires aux applications commerciales et de recherche) avec de l'hélium sous forme gazeuse, et stockage de ce mélange sous surveillance multilatérale.
  5. Créations de projets locaux, nationaux, régionaux et mondiaux afin de répondre aux besoins économiques, de traiter les problèmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de l'abandon de l'énergie nucléaire.
  6. Transformation de l'AIEA en une agence chargée uniquement de la réglementation, en mettantfin à ses fonctions de promotion de l'énergie nucléaire.

 

Mesures à Long terme

(entre l'an 2003 et 2008)

  1. Une convention sur les armes nucléaires signée par toutes les parties qui éliminerait de façon permanente tous les arsenaux nucléaires de façon aussi irréversible et vérifiable que possible. La convention devrait interdire l'utilisation ou la menace d'utilisation d'armes nucléaires même en représailles d'une telle utilisation.
  2. Des engagements explicites, dans le cadre de cette convention, qu'il n'y aurait aucun retrait du traité en question pour quelque raison que ce soit, notamment l'utilisation d'armes nucléaires.
  3. L'établissement d'un organisme de vérification, qui superviserait la réalisation du désarmement nucléaire sous tous ses aspects. Il devrait y avoir une clause explicite prévoyant la vérification par des signataires non-gouvernementaux, notamment par des personnes qui ne seraient pas citoyennes du pays inspecté.

Mesures de suivi

  1. Décontamination des zones contaminées par la production et les expérimentations d'ogives nucléaires, de vecteurs de lancement, de matières utilisables pour la fabrication d'armes et des installations afférentes.
  2. Démantèlement et déclassement de tous les sites de production et d'expérimentation d'armes nucléaires.
  3. Clause d'assistance à ceux dont la santé pourrait avoir été affectée par ces processus, indépendamment de l'origine nationale ou du lieu.
  4. Démantèlement des armes nucléaires et création et mise en oeuvre de projets pour mettre toutes les matières pouvant servir à la fabrication d'armes nucléaires sous des formes non-utilisables.
  5. Création de politiques de gestion des déchets et d'institutions cohérentes, de façon à ce que les effets nocifs sur l'environnement et la santé des générations futures soient aussi peu affectées que possible par l'ère des armes nucléaires.
  6. Etablissement d'inventaires de toutes les matières nucléaires susceptibles d'un usage militaire qui ont été produites, et amélioration continuelle de ces inventaires au fur et à mesure que de nouvelles données seront analysées et les inventaires mis à jour.
  7. Destruction des concepts d'armes nucléaires qui ont été démantelées.
  8. Elimination progressive de l'état de secret à l'intérieur de l'establishment nucléaire.
  9. Destruction des vecteurs.
  10. Interdiction de la production de missiles balistiques et procédures rigoureuses de vérification afin d'assurer qu'aucun véhicule spatial ne puisse servir de vecteur d'arme nucléaire.
  11. Contrôles rigoureux et vérification de tous les produits et technologies à double usage (nucléaires et non-nucléaires), tels que les missiles de croisière et les bombardiers.

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1999 (La version anglaise de ce numéro a été publiée en octobre 1998.)