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Une liste exhaustive
de mesures
nécessaires au désarmement nucléaire
est
présentée ci-contre, regroupée dans des
calendriers,
avec une partie réservée aux mesures de suivi
sans
échéances définies qui puissent
être
spécifiées actuellement. Les détails
correspondant
à la mesure urgente n°1 sont donnés dans
les
points A1-3. Afin d'être plus concis, nous n'avons pas
répété
ci-dessous les mesures urgentes 2 à
6.
Mesures à court terme
(qui devront être réalisées
avant la
fin-1999)
A. La sortie de
l'état d'alerte
- La séparation de
toutes les bombes des bombardiers.
- Une mesure de sortie de
l'état d'alerte pour tous
les missiles, ceux qui sont basés
à terre tout
comme les missiles balistiques lancés à
partir
de sous-marins.
- Une sortie complète de l'état
d'alerte
menée par l'Inde, le Pakistan et Israël, par le
retrait,
ou le non-positionnement d'ogives sur les vecteurs de
lancement.
- Le retrait permanent de toutes les armes tactiques
restantes
des arsenaux américains et russes.
- Le rembourrage
de tous les coeurs fissiles des ogives retirées
des arsenaux.
- Amorce de démarches de vérification multilatérale
des mesures de sortie de l'état d'alerte, des matières
et
des inventaires d'armes.
B. Autres mesures
à court terme
- En plus de la ratification du CTBT
par les six Etats nucléaires
restants, (voir la mesure urgente
n°3), l'annulation des
grands projets de fusion par laser qui sont en
construction aux
Etats-Unis et en France (voir l'article en page 15).
- Déclarations unilatérales par les huit Etats
nucléaires qu'ils respecteront l'interprétation
unanime de
la Cour Internationale de l'Article VI du TNP.
- Engagements
unilatéraux de la France et de la Grande-Bretagne
de ne pas
«euro-péaniser» leurs armes nucléaires
(voir
page 31, col.1)
- Déclarations unilatérales de tous les
membres
de l'alliance nucléaire menée par les Etats-Unis,
notamment de l'Allemagne et du Japon, qu'aucune politique d'utilisation
de l'arme nucléaire en premier par les Etats nucléaires
n'est compatible avec leur propre sécurité, et
qu'ils ne
sortiraient pas du TNP si une telle politique était
mise en
oeuvre.
- Déclarations unilatérales de politiques de
non-utilisation en premier par tous les Etats nucléaires
(la Chine
et l'Inde ont déjà fait des déclarations
de ce
type).
- Engagements unilatéraux par tous les Etats
nucléaires
d'arrêter la production de toute arme
nucléaire,
et de renoncer à toute modification d'arme.
- Engagements unilatéraux et permanents de tous les
Etats
nucléaires de ne pas concevoir de nouvelles armes
nucléaires.
- Un arrêt de toutes les activités de
«gestion
des stocks» (stockpile stewardship) autres
que celles
orientées vers la vérification de la sûreté
des ogives. Les ogives qui sont considérées c
omme
dangereuses devront être déman-telées.
L'arrêt
devrait inclure les essais sous-critiques.
- La fin de
la séparation du plutonium à but
commercial (retraitement
«civil») et le placement
de tous les stocks de
matières fissiles utilisables pour
la fabrication d'armes sous
surveillance internationale, multilatérale
ou bilatérale
(s'appliquant à tous les pays).
- Fermeture de toutes les
installations de production et d'expérimentation
d'armes
nucléaire, sauf celles nécessaires au
démantèlement.
- Déclarations exhaustives des
inventaires d'ogives
et de matières fissiles pouvant servir
à la fabrication
d'armes (leurs emplacements n'étant pas
forcément
à déclarer).
- Introduction de
réformes économiques internationales
qui amèneraient
un élément de stabilité
et d'équité
pour l'économie russe, réduisant
le risque d'effondrement
et de désintégration,
comportant:
- Une
petite taxe sur toutes les transactions importantes sur
le marché
des changes, dépassant disons 1 000 dollars,
y compris celles qui
mettent en jeu le commerce de devises et
d'instruments financiers telles
que les actions en bourse et
les obligations. Une telle taxe a
déjà été
proposée par James Tobin,
spécialiste en économie
et prix Nobel, comme une
façon de maîtriser la spéculation
florissante de
devises qui fait rage.
- L'obligation pour toutes les banques et autres
institutions
participant au marché des changes, ou fournissant
des
comptes à des personnes ne résidant pas dans le
pays,
de signaler l'existence de tels comptes et tous les intérêts
et autres revenus qui en seraient dérivés aux gouvernements
des pays des détenteurs de comptes. Les noms des détenteurs
non-résidents, de comptes importants ou d'autres comptes
financiers (d'institutions tout comme d'individus détenant
des
comptes dépassant 250 000 dollars), devraient être
rendus
publics.
- Suspension des pratiques du FMI exigeant des gouvernements
qu'ils assument la charge de l'acquisition d'obligation en devises
d'investisseurs privés. Le remboursement des prêts
étrangers privés devrait être garanti par
une
assurance privée souscrite par les investisseurs.
Cela serait bien
plus conforme aux principes d'économie
de marché et de
libre commerce que ne l'est la politique
actuelle du FMI de conversion
des dettes privées en dettes
d'Etat.
Mesures à Moyen
terme
(entre l'an 2000 et 2003)
- Retrait de toutes
les ogives de toutes les armes nucléaires,
et la surveillance
multilatérale de leur stockage.
- Retrait du déploiement
de tous les vecteurs de lancement
et surveillance de leur stockage.
- Rembourrage des coeurs fissiles de toutes les ogives
nucléaires.
- Mélange de la totalité du tritium
(mis à
part les petites quantités nécessaires aux
applications
commerciales et de recherche) avec de l'hélium sous
forme
gazeuse, et stockage de ce mélange sous surveillance
multilatérale.
- Créations de projets locaux, nationaux,
régionaux
et mondiaux afin de répondre aux besoins
économiques,
de traiter les problèmes de réduction
des émissions
de gaz à effet de serre, et de l'abandon de
l'énergie
nucléaire.
- Transformation de l'AIEA en une
agence chargée uniquement
de la réglementation, en mettantfin à ses fonctions
de promotion de l'énergie nucléaire.
Mesures à Long terme
(entre l'an
2003 et 2008)
- Une convention sur les armes
nucléaires signée
par toutes les parties qui
éliminerait de façon
permanente tous les arsenaux
nucléaires de façon
aussi irréversible et
vérifiable que possible.
La convention devrait interdire
l'utilisation ou la menace d'utilisation
d'armes nucléaires
même en représailles d'une
telle utilisation.
- Des
engagements explicites, dans le cadre de cette convention,
qu'il n'y
aurait aucun retrait du traité en question pour
quelque raison que
ce soit, notamment l'utilisation d'armes nucléaires.
- L'établissement d'un organisme de vérification,
qui
superviserait la réalisation du désarmement
nucléaire sous tous ses aspects. Il devrait y avoir une
clause
explicite prévoyant la vérification par
des signataires
non-gouvernementaux, notamment par des personnes
qui ne seraient pas
citoyennes du pays inspecté.
Mesures de suivi
- Décontamination des zones contaminées par la
production
et les expérimentations d'ogives nucléaires,
de vecteurs de
lancement, de matières utilisables pour
la fabrication d'armes et
des installations afférentes.
- Démantèlement et
déclassement de tous
les sites de production et
d'expérimentation d'armes nucléaires.
- Clause
d'assistance à ceux dont la santé pourrait
avoir
été affectée par ces processus, indépendamment
de l'origine nationale ou du lieu.
- Démantèlement des
armes nucléaires et
création et mise en oeuvre de projets
pour mettre toutes
les matières pouvant servir à la
fabrication d'armes
nucléaires sous des formes non-utilisables.
- Création de politiques de gestion des déchets
et
d'institutions cohérentes, de façon à
ce que les
effets nocifs sur l'environnement et la santé
des
générations futures soient aussi peu affectées
que
possible par l'ère des armes nucléaires.
- Etablissement
d'inventaires de toutes les matières
nucléaires
susceptibles d'un usage militaire qui ont été
produites, et
amélioration continuelle de ces inventaires
au fur et à
mesure que de nouvelles données seront
analysées et les
inventaires mis à jour.
- Destruction des concepts d'armes
nucléaires qui ont
été démantelées.
- Elimination progressive de l'état de secret à
l'intérieur de l'establishment nucléaire.
- Destruction
des vecteurs.
- Interdiction de la production de missiles balistiques
et
procédures rigoureuses de vérification afin d'assurer
qu'aucun véhicule spatial ne puisse servir de vecteur
d'arme
nucléaire.
- Contrôles rigoureux et vérification de
tous
les produits et technologies à double usage
(nucléaires
et non-nucléaires), tels que les missiles de
croisière
et les bombardiers.
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