Article VI du Traité de Non-Prolifération Nucléaire:

Chacune des Parties du Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.

-- Ratifié par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Union soviétique et 59 autres pays le 1er juillet 1968. Entré en vigueur en 1970. Prorogé de façon illimitée en 1995. Actuellement signé par 185 pays, parmi lesquels la Chine et la France, mais pas l'Inde, le Pakistan, et Israël.

Opinion consultative de la Cour de Justice Internationale sur la légalité des armes nucléaires:

Il existe une obligation de poursuite en bonne foi et d'amener à une conclusion les négociations aboutissant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects sous contrôle international strict et effectif. (italiques ajoutées)

Accord unanime, le 8 juillet 1996. (en vigueur)

Article VI de la Constitution des Etats-Unis:

Cette Constitution, et les lois des Etats-Unis qui seront faites en poursuivant celle-ci; et tous les traités créés, ou qui vont être créés, sous l'autorité des Etats-Unis devront être la loi suprême du pays...

Extrait de l'article VI de la Constitution des Etats-Unis, signée le 17 septembre 1787