IEER | Énergie et Sécurité No. 5


Le Protocole de Kyoto


Du 1er au 11 décembre 1997 la Troisième Conférence des parties ("CdP-3") de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique s'est tenue à Kyoto, au Japon. Plus de 10 000 participants appartenant aux gouvernements, aux organisations intergouvernementales, aux ONG et à la presse y ont participé. Dans le protocole de Kyoto, adopté par 171 pays, à la conférence, des structures ont été mises en place en vue de réduire les émissions de six importants gaz à effet de serre (GES): le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC) et l'hexofluorure de soufre (SF6). Le Protocole doit être encore ratifié par les corps législatifs des pays signataires. (Vieux le tableau de les principaux gaz.) Les dispositions principales du Protocole de Kyoto sont décrites ci-dessous.

Note: "Les parties de l'Annexe I" sont les pays inclus dans l'Annexe I de la Convention Cadre des Etats Unis sur le Changement Climatique, adoptée à New York le 9 mai 1992. "Les parties de l'Annexe B" sont les pays inclus dans l'Annexe B du protocole de Kyoto. Voir le tableau.

Les Dispositions Principales
du Protocole de Kyoto

1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 5 pour cent en dessous des niveaux de 1990:
l'Article 3 du Protocole reflète les engagements des parties de réduire la totalité des émissions des (GES) de 5 pour cent par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période 2008-2012. La cible de 5 pour cent n'est pas un objectif mondial, mais s'applique comme objectif d'ensemble pour une liste de pays de l'Annexe B du protocole. Quelques pays, parmi lesquels les Etats-Unis, le Canada, les pays de l'Union européenne et le Japon devront réduire leurs émissions d'un niveau allant jusqu'à 8 pour cent. Certains pays de cette liste, comme l'Australie et l'Islande pourront augmenter leurs émissions de façons variables allant jusqu'à 10 pour cent. Il n'y a pas de limite pour les pays "en voie de développement" parmi lesquels la Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique, l'Indonésie, le Niger, etc., dont la consommation par personne de combustibles fossiles est encore relativement basse.
2. La commercialisation des droits d'émissions:
l'Article 16 bis proclame que,

"Les Parties incluses dans l"Annexe B peuvent prendre part aux échanges de droits d'émissions aux fins d'honorer leurs engagements liés à l'Article 3 de ce Protocole. Ces échanges doivent être complémentaires aux mesures intérieures visant à réaliser les engagements quantitatifs de réduction et de limitation des émissions pris dans le cadre de cet Article."

L'Article 16 bis est un additif tardif au Protocole de Kyoto, et un sujet litigieux. Il autorise le principe d'échange d'émissions, mais les règles spécifiques seront établies à la Quatrième Conférence des Parties (CdP-4), qui se tiendra du 2 au 13 Novembre 1998 à Buenos Aires, en Argentine.

3. "Mécanismes pour le développement propre"
L'Article 12 définit les mécanismes pour le développement propre. Son objectif est d'aider les pays en voie de développement à réaliser un "développement durable". Les Parties visées à l'Annexe I peuvent utiliser les réductions obtenues de cette manière en décompte de leurs propres objectifs.
4. Mise en oeuvre conjointe:
L'Article 6 déclare que,

"pour la réalisation des engagements liés à l'Article 3, les pays visés à l'Annexe I peuvent transférer et acquérir entre eux des unités de réduction d'émissions, découlant des projets conçus aux fins de réduire les émissions anthropiques par sources ou d'améliorer les suppressions des puits absorbants des gaz à effets de serre dans tout secteur de l'économie."

Bien que similaire au "mécanismes pour le développement propre," la mise en oeuvre conjointe se rapporte à l'échange des unités de réduction des émissions parmi les parties visées à l'Annexe I (généralement les pays industrialisés), alors que les mécanismes pour un développement propre permettent aux parties visées à l'Annexe I d'en bénéficier (c'est-à-dire acquérir des unités de réduction d'émissions ) par le biais deprojets de réduction des émissions effectués par les comp agnies de pays n'appartenant pas à l'Annexe I.



Les parties des Annexes I et B
(toutes les parties appartiennent aux Annexes I et B, sauf indication contraire)

Paix
Limite des émissions du Protocole de Kyoto en tant que pourcentage par rapport à 1990, année de référence.
Allemagne
92
Australie
108
Autriche
92
Belgique
92
Biélorussie (Annexe I, seulement)
-
Bulgarie
92
Canada
94
Communauté européenne
92
Croatie (Annexe B, seulement)
95
Danemark
92
Espagne
92
Estonie
92
Etats Unis d'amérique
93
Fédération Russe
100
Finlande
92
France
92
Grèce
92
Hongrie
94
Irlande
92
Islande
110
Italie
92
Japon
94
Lettonie
92
Liechtenstein
92
Lituanie
92
Luxembourg
92
Monaco (Annexe B, seulement)
92
Norvège
101
Nouvelle Zélande
100
Pays-Bas
92
Pologne
94
Portugal
92
République tchèque
92
Roumanie
92
Royaume uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du nord
92
Slovaquie
92
Slovénie (Annexe B, seulement)
92
Suède
92
Suiss
92
Turquie (Annexe I, seulement)
-
Ukraine
100

La Mise en Oeuvre Conjointe N'est Pas Une Panacee
Tableau: Duree de vie, concentration, et potentiel de rechauffement mondial des principaux gas a effect de serre reglementes par le protocole de Kyoto
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novembre 1999