Par Arjun Makhijani et Brice Smith 1
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Les alliés des Etats-Unis appartenant à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), et particulièrement ses membres non dotés d'armes nucléaires, sont à la croisée des chemins. Vu le mépris avec lequel les Etats-Unis traitent leurs obligations relatives aux traités et le maintien du rôle des armes nucléaires dans l'OTAN, les pays de l'Alliance voient leur appartenance entrer en conflit avec leurs obligations dans le cadre du Traité de non-prolifération (TNP) et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).
La période s'étendant de 1995 à 2000 a été historique pour le désarmement nucléaire. Les cinq Etats nucléaires parties au TNP ont reconnu que les dispositions du Traité les obligeaient à procéder réellement à un désarmement nucléaire complet et à adopter des mesures spécifiques pour y parvenir. Mais les parties au TNP ont consenti à bien plus. Ils ont convenu que les 182 Etats non dotés d'armes nucléaires avaient également l'obligation de promouvoir et favoriser la réalisation du désarmement nucléaire.2 Cet engagement a été pris par chacun des Etats non nucléaires membres de l'OTAN, qui figurent également parmi les alliés les plus importants des Etats-Unis, comme le Canada, l'Allemagne, l'Italie, la Norvège et l'Espagne. Les déclarations de 1995 et 2000 des Conférences du TNP ont souligné que la conclusion et l'entrée en vigueur d'un traité interdisant les essais nucléaires constituent un élément essentiel pour parvenir au désarmement. Parmi les autres éléments clés de la déclaration de 2000, se trouve aussi une diminution du recours aux armes nucléaires dans les politiques militaires, et une réduction irréversible des arsenaux nucléaires.
Comme tous les membres de l'OTAN sont parties au TNP, le fait que l'OTAN continue de s'appuyer sur les armes nucléaires entre en contradiction avec l'engagement de ses membres vis-à-vis du désarmement nucléaire. La politique de l'OTAN qui comprend le partage des armes nucléaires avec des Etats non nucléaires membres de l’OTAN pourrait conduire à un transfert d’armes nucléaires des Etats-Unis vers des Etats non nucléaires membres de l'OTAN en situation de guerre, alors même que ces derniers sont tenus, dans le cadre de l'Article II du TNP, de ne pas acquérir d'armes nucléaires.
Ces contradictions pourraient être passées sous silence si les Etats-Unis (et par extension l'OTAN) pouvaient prétendre de façon crédible qu'ils progressent dans le respect de leurs obligations en matière de désarmement nucléaire. Avant 1999, les Etats-Unis avaient progressé sur le désarmement, avec notamment les Traités de réduction des armements stratégiques (START I et II) avec la Russie, le moratoire sur les essais, et la signature du TICEN. Les Etats-Unis ont retiré presque toutes les armes nucléaires tactiques de leur arsenal, à l'exception de 150 à 180 bombes basées en Europe.
Toutefois, le rejet du TICEN par le Sénat américain en 1999, l'annonce de la doctrine de l'OTAN en 1999 (présentée plus loin), l'hostilité de l'administration Bush au TICEN, le retrait des Etats-Unis du Traité anti-missiles balistiques, la Révision de la Posture Nucléaire américaine de 2002, entre autres initiatives, amènent à conclure que les Etats-Unis n'ont pas l'intention de respecter leurs obligations en matière de désarmement mais envisagent, au contraire, de continuer à s'appuyer sur les armes nucléaires pour une durée indéfinie. Les réductions irréversibles d'armes nucléaires prévues dans le cadre du traité START sont bel et bien passées à la trappe. L'accord russo-américain de contrôle des armements de mai 2002, connu sous le nom de SORT (Traité de réduction des armements stratégiques offensifs) ou traité de Moscou, prévoit des réductions du nombre d'ogives nucléaires stratégiques opérationnelles, réductions pouvant être immédiatement annulées dès la fin de 2012, à la date d'expiration du traité. Le traité n'exige la destruction d'aucune ogive nucléaire ni d'aucun vecteur.
Par ailleurs, les Etats-Unis ont adopté une politique de guerre préventive et ont manifesté leur volonté de mettre en pratique cette politique en Irak. La Révision de la Posture Nucléaire désigne comme cibles potentielles des pays sans armes nucléaires, et déclare également que des armes nucléaires pourraient être utilisées en cas d'évolutions "surprenantes", contrairement aux engagements américains visant à fournir des garanties de sécurité négatives à des pays sans armes nucléaires parties au TNP.
Comme les Etats-Unis sont de facto le leader de l'OTAN, leur intention de ne pas honorer leurs obligations dans le cadre du TNP va inévitablement avoir un impact sur la politique nucléaire de l'OTAN. Tous les pays de l'OTAN, mais tout particulièrement ceux qui se sont engagés à renoncer aux armes nucléaires, doivent évaluer la façon dont les stratégies militaires de l'OTAN peuvent porter atteinte à leurs engagements dans le cadre du TNP. En outre, depuis 1999, quand l'OTAN est intervenue en ex-Yougoslavie, et plus encore depuis août 2003, quand elle a pris la direction des opérations militaires des Nations unies en Afghanistan, l'OTAN intervient comme une force militaire mondiale au lieu d'être une force visant à défendre l'Europe de l'Ouest contre une agression extérieure, raison pour laquelle elle a été constituée en 1949 au cours des premières années de la Guerre froide.3
Les politiques nucléaires des Etats-Unis et de l'OTAN mettent les alliés de l'OTAN en conflit avec leurs obligations dans le cadre du TNP et du TICEN. Nous allons étudier de plus près ces conflits, et défendre l'idée selon laquelle les Etats-Unis ont besoin d'un peu d'aide de leurs amis pour se placer sur la voie du désarmement, de concert avec les autres Etats dotés d'armes nucléaires, pour le plus grand bien de leur propre sécurité et de celle du monde.
La dépendance de l'OTAN vis-à-vis de la dissuasion nucléaire
Avec la fin de la Guerre froide et le renforcement des forces militaires des pays occidentaux, les capacités de l'Alliance atlantique surpassent maintenant de très loin n'importe quelle coalition de pays non-membres de l'OTAN. Le budget militaire cumulé de l'OTAN et de ses membres représente environ les trois cinquièmes du budget militaire mondial. Il n'y a, à l'heure actuelle, aucune menace d'attaque nucléaire ou conventionnelle massive dirigée contre un quelconque pays de l'OTAN. Pourtant, l'OTAN s'accroche fermement à une politique de dissuasion nucléaire. Le Concept stratégique de l'OTAN de 1999, qui présente le cadre des opérations de l'OTAN et en exprime le but et les tâches de sécurité, définit le principe suivant dans ses recommandations pour les forces de l'Alliance :
Ceci soulève une grave question. Si l'Alliance, qui dispose de l'arsenal conventionnel de loin le plus puissant et le plus grand du monde, a besoin de la dissuasion des armes nucléaires, qu'en est-il des alliances ou des pays moins puissants ?
Les membres de l'OTAN sont les complices du rejet du TICEN par les Etats-Unis
Tous les pays de l'OTAN ont ratifié le TICEN à l'exception des Etats-Unis. Bien que le traité ne soit pas encore entré en vigueur, dans le cadre du droit qui régit les traités, les parties à un traité en attente de ratification ne doivent pas mener d'actions qui porteraient atteinte à ses buts et ses objets. L'article I du TICEN (voir encadré) n'interdit pas seulement les essais nucléaires ; il exige également des parties qu'elles n'encouragent aucun autre Etat à effectuer des essais nucléaires qu’elle qu’en soit la nature. Par le passé, l'OTAN a reconnu l'obligation de prendre des initiatives pour promouvoir l'entrée en vigueur du TICEN, à tel point que cette orientation figure dans le Manuel 2001 de l'OTAN.
1. Chaque Etat partie s'engage à ne pas effectuer d'explosion expérimentale d'arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle.
2. Chaque Etat partie s'engage en outre à s'abstenir de provoquer ou d'encourager l'exécution - ou de participer de quelque manière que ce soit à l'exécution - de toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire.
Les pays de l'OTAN, notamment le Canada, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, tous alliés essentiels des Etats-Unis, ont lancé de vibrants appels aux Etats-Unis pour qu’il ratifie le TICEN. Pourtant, l'OTAN n'est plus en situation d'appuyer l'entrée en vigueur du TICEN puisque l'opposition des Etats-Unis empêche un consensus sur cette question.6 Par exemple, un communiqué de presse de juin 2002 émanant du Comité des plans de défense et du Groupe des plans nucléaires exprime son soutien à l'actuel moratoire sur les essais, mais ne fait aucune mention du TICEN.
Et, malgré la pression bruyante de ses alliés de l'OTAN pour qu'ils adoptent le TICEN, les Etats-Unis apparaissent prêts à reprendre les essais. L'administration Bush n'a aucune intention de soumettre à nouveau le TICEN à la ratification ; elle veut garder ouverte l'option des essais nucléaires et accélère en ce moment le processus de préparation pour être prête à effectuer des essais, conformément aux recommandations de la Revue de la Posture Nucléaire. En fait, l'administration Bush a récemment reçu du Congrès 24,9 millions de dollars destinés à réduire à 24 mois le temps nécessaire à la préparation d'un essai nucléaire.7 Les Etats-Unis sont donc dans une situation de violation de la politique de l'OTAN qui vise à la conclusion des ratifications nécessaires à une "entrée en vigueur rapide" du TICEN. Ainsi, le partenariat nucléaire entre les Etats-Unis les autres pays de l'OTAN qui ont tous ratifié le TICEN place ceux-ci dans la position critiquable de se rendre complices d'une violation de la politique de l'OTAN.
Si les Etats-Unis procèdent réellement à une reprise des essais, nous pensons que les Etats membres de l'OTAN contreviendraient alors à l'esprit de leurs engagements vis-à-vis du TICEN. La politique nucléaire des Etats-Unis est en grande partie intégrée dans celle de l'OTAN; un certain nombre des pays de l'OTAN sont impliqués dans les aspects de planification de l'utilisation des armes nucléaires au nom de l'OTAN. Si les Etats-Unis procèdent à l'essai d'une arme nucléaire, toutes les armes nouvelles ou modifiées résultant de ces essais pourraient être intégrées dans la politique de l'OTAN. Ceci serait incompatible avec les obligations des alliés des Etats-Unis membres de l'OTAN relatives au deuxième paragraphe de l'Article I du TICEN, selon lequel les parties au traité ne peuvent encourager aucun autre pays à procéder à une explosion nucléaire.
Si les pays de l'OTAN continuent à participer à la planification nucléaire après un essai d'arme par les Etats-Unis cela signifiera que ces Etats, en acceptant la politique nucléaire américaine, encouragent tacitement les essais. Il incombe aux alliés des Etats-Unis, membres, de l'OTAN de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faire apparaître clairement la contradiction entre leur appartenance à l'OTAN et la reprise des essais, de façon à dissuader les Etats-Unis de procéder à un essai nucléaire. Outre qu'il représenterait au minimum une violation de l'esprit du TICEN, tout encouragement à effectuer des essais affaiblirait les engagements en matière de désarmement relevant du TNP, qui fait de l'interdiction des essais une pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération.
Le "partage nucléaire" de l'OTAN et le TNP
Les dispositions de partage nucléaire de l'OTAN sont constituées de deux composantes. L'une est le partage opérationnel des armes nucléaires, qui permet aux Etats-Unis de conserver le contrôle des armes - qui sont pour la plupart, sinon en totalité, des bombes nucléaires à gravité B-61 à bord d'avions pouvant être également dotés de bombes conventionnelles - tant que la décision de les utiliser n'a pas été prise. A ce stade, le contrôle des armes est transféré aux membres de l'OTAN sur le territoire desquels ces bombes sont entreposées. Il découle de cette politique que, des Etats sans armes nucléaires "ont la capacité en temps de guerre de mener une attaque nucléaire, en utilisant des armes nucléaires américaines et des vecteurs nationaux.8 Selon des estimations le nombre de ces armes se situe entre 150 et 180, réparties sur treize bases de sept pays de l'OTAN - Allemagne, Belgique, Grèce, Italie, Pays-Bas, Grande-Bretagne et Turquie. A l'exception de la Grande-Bretagne, tous sont parties au TNP en tant que pays non nucléaires.
La seconde composante du partage nucléaire est le mécanisme politique connu sous le nom de Groupe des plans nucléaires, qui consiste à des consultations entre ministres de la défense des pays membres de l'OTAN (à l'exception de la France9) concernant les politiques liées spécifiquement aux forces nucléaires. Les consultations du Groupe des plans nucléaires portent sur de nombreux aspects des questions nucléaires : "sûreté, sécurité et survivabilité des armes nucléaires", questions de déploiement, maîtrise des armements et prolifération.
Les deux aspects du partage nucléaire visent à permettre aux pays de l'OTAN sans armes nucléaires à pouvoir les utiliser en temps de guerre. On peut parfaitement faire valoir que l'aspect opérationnel, c'est-à-dire le positionnement physique des armes nucléaires sur un territoire sans armes nucléaires, constitue une violation des dispositions du TNP concernant le non transfert et la non acquisition, même si l'arrangement de l'OTAN préexiste à l'entrée en vigueur du TNP. Le problème n'a pas été discuté avec la plupart des parties au TNP au cours des négociations (bien qu'une discussion à huis clos ait été tenue avec quelques parties).10
La doctrine du partage nucléaire entraîne un système instable dans le cadre du TNP, qui permet aux Etats de l'OTAN de créer les conditions d'une exemption automatique vis-à-vis des obligations du traité, sans se retirer officiellement du TNP. La Convention de Vienne ne fait cependant aucune référence particulière à la suspension d'un quelconque traité en temps de guerre. Elle autorisecependant la suspension de l'exécution d'un traité en cas de violation grave. La politique américaine de suspension du TNP en temps de guerre n'est pas claire. Elle n'exige pas explicitement qu'une violation grave du TNP soit intervenue, et crée donc une situation dans laquelle les Etats-Unis pourraient suspendre l'application du traité hors de ce contexte. Il ne s'agit pas d'un débat purement académique. Des questions similaires ont occupé la plus grande partie des débats au Conseil de sécurité avant la guerre d'Irak en 2003. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont fixé leurs propres critères en ce qui concerne les violations irakiennes, et sont partis en guerre sans que le Conseil de sécurité ait découvert que l'Irak ait commis une violation grave de ses obligations.
L'OTAN et la possibilité d'utilisation en premier des armes nucléaires
Le Concept stratégique de l'OTAN de 1999 tient compte des changements intervenus dans la situation militaire mondiale depuis la fin de la Guerre froide (en premier lieu, l'effondrement de l'Union soviétique), mais prévoit toujours la possibilité d'une utilisation en premier des armes nucléaires. Selon la doctrine de l'OTAN, une telle utilisation ne pourrait intervenir que dans des circonstances "extrêmement improbables". Même si l'expression "utilisation en premier" n'est pas retenue pour décrire cette possibilité, ceci fait clairement partie de la doctrine dans la mesure où la possibilité d'utilisation à l'encontre d'une quelconque partie reste ouverte et qu'il n'y a aucune politique explicite interdisant cette utilisation en premier.
L'utilisation en premier d'armes nucléaires en représailles à une attaque chimique ou biologique constituerait une violation des lois de la guerre. L'utilisation d'armes nucléaires, ou d'armes quelconques, y compris en représailles, doit répondre aux exigences fondamentales de nécessité militaire, de proportionnalité et de discrimination. La Cour internationale de justice a ainsi affirmé que les Etats ne doivent "jamais utiliser des armes susceptibles de frapper sans discrimination des cibles civiles et militaires." Il n'existe aucune situation réaliste dans laquelle des armes nucléaires utilisées en réponse à une attaque biologique ou chimique pourraient répondre à ces exigences.
Il y a en outre une contradiction flagrante dans le fait que l'OTAN conserve l'option d'une utilisation en premier, y compris contre des Etats dépourvus d'armes nucléaires. On peut légitimement affirmer que les assurances de sécurité négatives des Etats nucléaires de l'OTAN ont acquis un statut juridique, du fait que les Etats dépourvus d'armes nucléaires demandaient ces assurances en échange d'une prorogation illimitée du TNP en 1995.11 En outre, une politique d'éventuelle utilisation en premier contre des pays sans armes nucléaires s'inscrit en faux par rapport à la déclaration 984 du Conseil de sécurité de 1995, qui notait avec satisfaction l'existence des assurances de sécurité négatives.
L'OTAN élargit sa capacité d'engager un conflit armé avec une nouvelle politique permettant une intervention hors zone. Selon le Washington Post, l'OTAN a "tranquillement négocié un nouvel accord" visant à un rôle mondial, qui a été ratifié lors d'une réunion à Reykjavik le 14 mai 2002.12 C'est le rôle qui est maintenant joué en Afghanistan et pourrait être joué dans d'autres régions du monde à l'avenir, y compris peut-être en Irak. Le 15 octobre 2003, pour faciliter ce rôle, a officiellement été mis en route le noyau initial de ce que l'OTAN prévoit de transformer en une force militaire d'élite de 20 000 hommes, capable d'être déployée n'importe où dans le monde en l'espace de cinq jours et de soutenir une action autonome pendant une période pouvant atteindre un mois. Les 9000 premiers soldats de la Force de réaction de l'OTAN serviront de test pour l'unité complète, prévue pour être opérationnelle d'ici 2006, pour être utilisée dans des missions allant du maintien de la paix à des opérations militaires de grande échelle en passant par des frappes antiterroristes.13
Avec une politique permettant une utilisation en premier, l'éventualité que des Etats sans armes nucléaires reçoivent le contrôle de l'utilisation d'armes nucléaires et un mandat élargi pour une intervention de l'OTAN, les possibilités théoriques de l'utilisation d'une arme nucléaire par l'OTAN se sont accrues. Ceci vient à l'encontre de l'exigence de réduction du rôle des armes nucléaires à laquelle se sont engagés les Etats parties au TNP dans la déclaration finale de la Conférence de révision de 2000. En élargissant les possibilités d'utilisation des armes nucléaires, les pays de l'OTAN adressent aux autres pays un signal soulignant l'intérêt stratégique des armes nucléaires dans toutes sortes de circonstances. Comme l'affirme l'Alliance des juristes pour la sécurité mondiale (Lawyers Alliance for World Security), si l'OTAN maintient une politique permettant une utilisation en premier des armes nucléaires, "il sera de plus en plus difficile de convaincre des pays situés à un haut niveau technologique et/ou nourrissant des ambitions politiques de renoncer formellement à l'option nucléaire."14
Un peu d'aide de ses amis
Le gouvernement des Etats-Unis, au désarroi d'un grand nombre de ses propres citoyens et d'une plus grande proportion encore de peuples et gouvernements de ses alliés, rejette ses obligations internationales au profit d'un recours à sa puissance militaire, et lorsque cela est faisable ou commode, à celle de l'OTAN. C'est une évolution désastreuse de la situation, non seulement pour la sécurité des autres pays mais pour celle des Etats-Unis eux-mêmes, parce qu'elle engendre, entre autres choses, une prolifération nucléaire.
La situation actuelle de la prolifération est en effet préoccupante. La volatilité du conflit au Moyen Orient, qui ne manifeste aucun signe d'épuisement, est d’autant plus inquiétante qu'Israël possède des armes nucléaires. Il semble que l'Iran ait des ambitions nucléaires, bien qu’elles semblent être contenues pour le moment par un accord sur les inspections avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Des leaders iraniens, faisant allusion à Israël, l'Inde, le Pakistan et les Etats-Unis, ont souligné cette politique du "deux poids deux mesures" et s'interrogent sur le bien-fondé de maintenir leur renoncement aux armes nucléaires. 15 La Corée du Nord s'est retirée du TNP en janvier 2003 sans le préavis obligatoire de trois mois, et poursuit vraisemblablement un programme nucléaire militaire. Sa détermination à le faire a peut-être été renforcée par la guerre anglo-américaine en Irak, dont l'attaque a eu lieu sans autorisation explicite du Conseil de sécurité des Nations unies, même après que l'Irak se soit plié aux inspections sous mandat de l'ONU. Cette situation laisse clairement penser que toutes les parties au TNP doivent faire tout ce qui est raisonnablement en leur pouvoir pour renforcer ce traité, sans quoi il pourrait bien voler en éclats. 16
Etant donnée la détermination des Etats-Unis à maintenir, voire dans certains cas à accroître, le rôle des armes nucléaires, la politique nucléaire actuelle de l'OTAN place les alliés des Etats-Unis membres de l'OTAN dans une contradiction directe avec leurs obligations liées au TNP et au TICEN. De nombreux membres de l'OTAN ont recommandé avec insistance aux Etats-Unis de se conformer à leurs obligations dans le cadre de divers traités, notamment le TICEN, le TNP et le Protocole de Kyoto. Ils se sont également déclarés partisans d'une participation américaine à la Cour criminelle internationale, ou tout au moins à l'arrêt de ses efforts visant à l'affaiblir. Ainsi que l'observe l'ancien sous-secrétaire d'Etat américain Strobe Talbott :
Clyde Prestowitz, républicain de longue date, développe de façon détaillée dans son livre l'idée que les amis des Etats-Unis dans le monde entier les voient de plus en plus comme un "Etat-voyou",18 une évolution des plus malencontreuses pour un pays qui a tant fait pour introduire l'idée de la primauté du droit dans les affaires politiques et juridiques du monde.
Jusqu'à maintenant, les membres de l'OTAN ne sont pas parvenus à obtenir des Etats-Unis un soutien au TICEN et un meilleur respect du TNP. Les méthodes douces de persuasion ont échoué. Des messages indirects, tels que la version préliminaire de la stratégie de l'Union européenne, qui parle "d'engagement préventif" pour permettre la création d'un monde qui "d'une manière visible, offre à tous la justice et à chacun sa chance" dans le cadre de l'obtention d'une meilleure sécurité pour l'Europe, 19 n'ont pas eu beaucoup d'effets sur la politique américaine.
En fait, les politiques américaines vis-à-vis des armes nucléaires sont devenues plus radicales, rejetant de plus en plus les obligations américaines relatives au TICEN et au TNP. Ceci a engendré un problème délicat pour les alliés des Etats-Unis, particulièrement pour ceux qui ne possèdent pas d'armes nucléaires. Ils doivent exercer une pression plus importante pour que les Etats-Unis respectent ces traités, sans quoi ils risquent d'être eux-mêmes en contradiction avec leurs obligations relatives au TNP et au TICEN.
Les alliés de l'OTAN, en tant que membres de l'alliance militaire la plus puissante du monde, ont la lourde responsabilité d'amener les Etats-Unis à s'écarter de la voie potentiellement désastreuse qu'ils suivent actuellement. Nous proposons que les alliés des Etats-Unis membres de l'OTAN agissent dans les domaines suivants, afin de résoudre le conflit entre leur appartenance à l'OTAN et leurs engagements dans le cadre du TNP et du TICEN.
L'obtention de ces deux derniers points rendrait l'OTAN globalement non nucléaire, et éliminerait le danger de non respect au TICEN et TNP que des actions américaines feraient courir aux membres non nucléaires de l'OTAN. 20 Elle les mettrait dans une position bien meilleure pour aider au sauvetage du TNP et du TICEN, et aiderait à mettre le monde sur la voie de la sécurité et à procéder à un désarmement nucléaire généralisé, comme l'exige le TNP.
Bien que les spécificités de l'alliance des Etats-Unis avec le Japon soient différentes, les arguments généraux développés ici s'appliquent aussi à cette relation. C'est pourquoi nous recommandons également que le Japon adopte ces politiques globales vis-à-vis de son alliance avec les Etats-Unis, dans la mesure où elles s'appliquent. Plus précisément, le Japon devrait déclarer explicitement aux Etats-Unis qu'un essai nucléaire américain mettrait leur alliance en conflit avec l'esprit des obligations du Japon vis-à-vis du TICEN et du TNP. Le Japon devrait également presser les Etats-Unis d'adopter une politique inconditionnelle de non-utilisation en premier des armes nucléaires.
Les questions de non-utilisation en premier et de partage nucléaire devraient être abordées ensemble. La consultation à l'intérieur de l'OTAN sur les questions d'armes nucléaires peut être rendue compatible avec la fin du partage nucléaire et l'adoption d'une politique de non-utilisation en premier. L'OTAN devra, après tout, envisager quel rôle elle va jouer dans la réalisation d'un désarmement nucléaire total. Si les Etats-Unis refusent de retirer leurs armes nucléaires de leurs bases dans d'autres pays, les Etats devraient faire passer des lois nationales interdisant le stationnement d'armes nucléaires sur leurs territoires, ce qui obligerait les Etats-Unis à retirer leurs armes. La législation nationale de la Nouvelle Zélande, qui a créé pour son territoire une zone exempte d'armes nucléaires, pourrait servir de modèle pour ce programme. Les navires américains transportant des armes nucléaires, ou qui ne déclarent pas l’absence d’armes nucléaires à bord, ne peuvent plus se rendre en Nouvelle Zélande. 21
Les tendances dangereuses qui ont mis en péril le TNP sur plusieurs fronts doivent être renversées. Les Etats dotés d'armes nucléaires et leurs alliés, doivent non seulement rechercher l'application des obligations de non-prolifération pour les autres, comme l'Iran, mais aussi respecter leurs propres obligations par rapport au TNP. Dans la grave crise que traverse le monde, les mesures que nous défendons ici apparaissent comme des obligations minimales pour les alliés des Etats-Unis appartenant à l'OTAN, s'ils veulent continuer de bonne foi à être partie au TNP et au TICEN. Ces mesures doivent être prises de manière urgente, si possible avant la réunion du Comité préparatoire du TNP en avril-mai 2004. En tout cas, ces actions doivent être engagées avant la Conférence de révision du TNP de 2005, parce que ce sera le moment auquel les pays seront invités à rendre compte des actions qu'ils ont entreprises en application de leurs engagements à maintenir le TNP et le TICEN.
LES NOTES BAS DE PAGE [1] Cet article est basé et découle
directement du rapport de l'IEER d'octobre 2003, NATO and Nuclear Disarmament, par Arjun Makhijani et Nicole Deller. On
pourra trouver les références et les autres éléments détaillés dans ce rapport
qui est en intégralité en ligne sur www.ieer.org/reports/nato/index.html. 2 Pour une analyse des obligations relatives au TNP et au TICEN, voir
Nicole Deller, Arjun Makhijani et John Burroughs, eds,
Rule of Power or Rule of
Law ? (New York : Apex Press, 2003) et le numéro d'Energie et Sécurité # 22 basé sur ce travail. 3 Après le 11 septembre 2001, l'OTAN a invoqué l'article 5 de sa charte,
spécifiant qu'"une attaque armée contre un ou plusieurs membres de l'OTAN
"en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque contre
la totalité de ceux-ci." Bien que l'OTAN n'ait pu jouer aucun rôle dans
l'invasion initiale, l'article 5 a fourni la justification pour la présence
militaire de l'OTAN dans les efforts de stabilisation en Afghanistan. Toutefois, l'article 5 n'a pas été invoqué
dans le cas de l'intervention en ex-Yougoslavie. 5 ibid., para. 63. 6 La prise de décision au sein de l'OTAN s'effectue par consensus. 7 Chambre des Représentants des Etats-Unis : Committee
on Appropriations, Highlights of the
FY 2004 Energy and Water Development Appropriations Conference Report, 5 novembre 2003. Consultable sur le web à : http://appropriations.house.gov/index.cfm?FuseAction=PressReleases.Detail&PressRelease_id=335&IsTextOnly=1
8 Otfried Nassauer, "NATO’s Nuclear Posture
Review, Should Europe End Nuclear Sharing?" BITS Policy Note 02.1,
avril 2002. 9 La France ne participe pas au Groupe des plans nucléaires ni à la
structure militaire intégrée de l'OTAN, notamment à son Comité des plans de
défense, du fait du retrait de la France des forces militaires sous
commandement de l'OTAN en 1966 avec, pour conséquence, le déménagement du
quartier général de l'OTAN de France en Belgique. 10 Otfried Nassauer, Le
partage nucléaire de l’OTAN est-il légal ?" Energie et Sécurité n°17 . Sur le Web :
http://www.ieer.org/ensec/no-17/no17frnc/nato.html.
11 En bref, les assurances de sécurité négatives
constituent des garanties pour les Etats non nucléaires parties au TNP, selon
lesquelles les Etats membres dotés d'armes nucléaires n'utiliseront ni ne menaceront d'utiliser des armes nucléaires à leur
encontre. 12 Robert G. Kaiser and
Keith B. Richburg, “NATO Looking Ahead to a Mission Makeover,” Washington Post, 5 novembre
2002. 13 John Chalmers,
"NATO Unveils Strike Force, Key to Alliance Future," Reuters, 15 octobre
2003. 14 Thomas Graham, Jr. et Jack Mendelsohn, “NATO’s Nuclear Weapons Policy and the
No-First-Use Option,” The International
Spectator, Vol. XXXIV, n° 4, octobre-décembre
1999, p. 2. 15 Karl Vick, “Iranians Assert Right to
Nuclear Weapons: Issue Unites Conservatives, Reformers,” Washington Post, 11 mars 2003. 16 Ce sentiment est exprimé par Mohammed
El-Baradei, le directeur de l’AIEA qui estime
que : « Si nous ne progressons pas résolument vers un désarmement
nucléaire, j'ai bien peur que l'alternative soit de se retrouver avec des
dizaines de pays disposant d'armes nucléaires, et c'est la recette idéale pour
l'autodestruction" 17 Strobe Talbott,
“From Prague to 18 19 Javier Solana, “A Secure
20 Les armes nucléaires des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de la
France ne seraient pas utilisables par l'OTAN à partir du moment où ce dernier
met fin à sa politique de partage nucléaire. 21 Ceci suppose, bien sûr, que les Etats-Unis se conforment aux lois d'un
pays allié. C'est ce qu'ils ont fait dans le cas de la Nouvelle-Zélande.
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L'Institut pour la Recherche sur l'Énergie et l'Environnement(La version anglaise de ce numéro, Science for Democratic Action v. 12, no. 1, a été publiée en décembre 2003.)
Mise en place novembre 2004