Aujourd'hui l'usine française de retraitement civil de La Hague, exploitée par la compagnie Cogéma, est de loin celle qui sépare la plus grande quantité de plutonium au monde. Le plutonium provient de combustible civil usé produit dans les réacteurs français, ainsi que dans les réacteurs des clients étrangers, les plus importants de ceux-ci étant l'Allemagne et le Japon. Le gouvernement français est l'actionnaire principal de Cogéma.¹

A la fin des années 1980, alors que le retraitement à grande échelle commençait à s'établir commercialement, le gouvernement français a commencé à rechercher un site de stockage pour les déchets radioactifs civils de haute activité. Comme ailleurs, l'annonce de la liste préliminaire de sites sélectionnés pour étude a été accompagnée de virulents mouvements de protestation. ² Le processus a dû être interrompu, et la France est repartie sur la base d'une nouvelle loi sur les déchets nucléaires en 1991. Nous utiliserons le nom de "Loi Bataille" pour désigner cette loi, du nom de son auteur, Christian Bataille, un député membre du Parti Socialiste.

La Loi Bataille exige une recherche simultanée sur trois méthodes de gestion des déchets radioactifs de haute activité (l'entreposage, la transmutation, et l'évacuation par enfouissement). L'article 3 de cette loi impose le retour des déchets radioactifs étrangers dans leur pays d'origine après le retraitement de leurs combustibles usés. Une autre composante majeure de cette loi est qu'elle interdit le stockage de déchets nucléaires étrangers sur le sol français au-delà de la période de temps nécessaire au retraitement. ³ L'idée implicite derrière ce projet était que Cogéma a) n'accepterait pas de combustible usé étranger destiné à être entreposé en France s'il n'était pas prévu qu'il soit retraité, b) que la compagnie n'entreposerait pas de combustible usé pour de longues périodes de temps avant retraitement, et c) qu'elle n'entreposerait pas les déchets issus du retraitement des combustibles usés pour de longues périodes de temps.

L'essentiel de la radioactivité, suite au retraitement, se trouve dans les déchets liquides de haute activité, qui sont vitrifiés et entreposés dans des structures construites spécialement à cette fin sur le site de La Hague, situé près de Cherbourg, dans le nord-ouest de la France. Les déchets radioactifs de moyenne et faible activité produits par le retraitement doivent être compactés et entreposés dans des fûts à La Hague. Bien que Cogéma ait renvoyé une partie des déchets vitrifiés issus du retraitement de combustibles usés étrangers vers l'Allemagne et le Japon, l'essentiel s'y trouve toujours, et continue de s'accumuler à La Hague. La totalité des déchets de moyenne et de faible activité est encore sur le site, et Cogéma et ses clients n'ont pas décidé de leur sort définitif. Les déchets liquides de faible activité sont rejetés dans la Manche.

Des transports illégaux ?

Cogéma a accepté de recevoir :

• près de 50 tonnes de combustible usé MOX allemand - c'est-à-dire, du combustible usé provenant de l'irradiation dans les réacteurs allemands d'un mélange de dioxyde de plutonium et de dioxyde d'uranium - entre 1988 et 1998. Cogéma ne possède pas d'autorisation de retraitement pour ce combustible usé, et n'en a pas fait la demande. Une telle autorisation serait nécessaire, puisque le combustible MOX usé contient bien plus de plutonium et d'autres radionucléides transuraniens que le combustible d'uranium usé. Il est actuellement entreposé en violation de l'esprit de la loi de 1991, comme le fait remarquer C. Bataille, l'auteur de la loi :

"La loi [de 1991] concerne le combustible irradié après retraitement et a limité son attente en France au temps de refroidissement. Elle n'a pas envisagé le cas de combustibles qui resteraient longtemps en attente de retraitement. Cette pratique est contraire à l'esprit de la loi: on ne peut pas stocker en France des matières qui ne feraient pas l'objet d'un retraitement industriel. En tant que père fondateur de la loi, je dis que son esprit est bafoué par cette pratique." (Le Monde, interview de C. Bataille, par Hervé Kempf, le 6 mars 2001).

• quatre transports de rebuts de combustible MOX non irradié d'origine allemande, arrivés à La Hague pendant l'été 2000 en provenance de l'usine de fabrication de combustible MOX de Hanau, usine en cours de démantèlement. Ce combustible est destiné au retraitement. Pourtant, il faudrait que la Cogéma obtienne une autorisation spéciale de la DSIN (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires) pour retraiter ces rebuts mais elle n'a pas déposé de demande d'autorisation. Qui plus est, ces transports ont été effectués sans que le ministère de l'Environnement français en soit informé, et en dépit ces deux dernières années des déclarations du gouvernement français qu'il n'y aurait plus d'importation de combustible usé provenant d'Allemagne tant que celle ci n'aurait pas repris ses déchets de la Hague. Le ministère de l'Industrie affirme que les transports étaient légaux parce que le combustible n'est pas irradié et que le contrat avait été signé en 1997, avant l'interdiction de 1998 sur les transports entre l'Allemagne et la France. Onze autres convois en provenance d'Hanau sont prévus d'ici la fin de l'année.
• 360 barres de combustible irradié MTR (Material Testing Reactor -Réacteur expérimental) provenant du réacteur de recherche australien Lucas Heights. Ce combustible, qui est arrivé en mars au port de Cherbourg, est également destiné au retraitement, mais, une fois de plus, Cogéma aurait besoin pour cela d'une autorisation spéciale de la DSIN.

Le procès CRILAN/Anger contre Cogéma

Un procès engagé en 1994 par une organisation non gouvernementale basée en Normandie, (le Comité de Réflexion, d'Information et de Lutte Anti-Nucléaire ou CRILAN), affirme que Cogéma agit en violation de la Loi Bataille. La plainte a été modifiée en 1997, par l'ajout d'une accusation de mise en danger de la vie d'autrui, puisqu'une loi passée cette même année autorise tout individu à porter plainte s'il pense sa sécurité mise en danger par des activités illégales. Didier Anger, qui représente le CRILAN à la Commission Hague et à la Commission Flamanville, également ancien député au Parlement de l'Union européenne, est le plaignant dans le cadre de cette nouvelle accusation. Les activités censées mettre le public en danger sont l'entreposage (illégal) de déchets nucléaires étrangers sur le site de La Hague et les rejets dans l'environnement causés par le retraitement.

L'article 3 de la loi sur les déchets de 1991 impose explicitement le retour des déchets étrangers dans leur pays d'origine. Selon le CRILAN, la loi requerrait le retour de tous les déchets produits à la Hague à la suite du retraitement de combustibles usés étrangers. En plus des déchets vitrifiés de haute activité, Cogéma devrait donc renvoyer les autres déchets issus du retraitement.

Avant le début de l'affaire en 1994, Cogéma semblait n'avoir aucune programmation du retour des déchets étrangers aux pays d'origine du combustible usé, notamment en Allemagne, au Japon, en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas, et ces pays n'avaient aucun projet visant à récupérer leurs déchets. En fait, une étude des contrats plus anciens indique que les clients étrangers de Cogéma espéraient profiter de l'envoi pour retraitement de leurs combustibles usés pour abandonner leurs déchets en France.

Si l'on se base sur le témoignage de Monsieur Bataille, le retraitement d'un lot de combustible usé prend entre cinq et huit ans (y compris le temps de vitrification des déchets de haute activité). Les opérations de retraitement des lots de combustible usé qui ont produit une grande quantité de déchets vitrifiés de haute activité actuellement entreposée à La Hague sont terminées depuis longtemps. L'un des arguments centraux de la plainte du CRILAN est que ces déchets sont actuellement entreposés à La Hague en violation de la loi française.

Les objectifs de la plainte déposée par le CRILAN sont les suivants :

1. Confirmer officiellement que le site La Hague de Cogéma est devenu la décharge nucléaire de l'Europe et du Japon.
2. Faire la preuve que Cogéma s'est servi de tactiques illégales pour obtenir des contrats.
3. Souligner le fait que le gouvernement ait autorisé Cogéma à transgresser la loi, notamment en ne spécifiant pas qu'il y aurait des amendes en cas d'infraction, et par conséquent en n'appliquant pas totalement la loi Bataille. ⁴
4. Promouvoir le renvoi des déchets étrangers dans leur pays d'origine ce qui permettrait de réduire ou d'arrêter tout retraitement.
5. Responsabiliser les gouvernements français et allemands et les forcer à résoudre les difficultés liées au renvoi des déchets dans leur pays d'origine. Cogéma, mais aussi les ministères, sont responsables de l'échec du renvoi des déchets en Allemagne prévu par la loi.

Au-delà des aspects écologiques et juridiques de ce procès, ce sujet devrait considérablement intéresser tous les autres pays soucieux des problèmes de gestion de matières et des déchets nucléaires. S'il est prouvé que Cogéma, la première compagnie mondiale pour la gestion et le traitement du plutonium, agit régulièrement en violation des lois françaises, la question suivante se pose: une grande part du plutonium civil séparé dans le monde se trouve-t-elle entre de mauvaises mains?

La situation actuelle

Avant le procès du CRILAN de 1994, les déchets issus du retraitement de combustible usé étranger n'étaient pas renvoyés dans leur pays d'origine. Depuis lors, six transports ont été effectués vers le Japon, trois vers la Belgique, et quatre vers l'Allemagne. Toutefois, l'Allemagne ne possède pas assez d'espace de stockage sur le site de ses centrales pour les blocs de déchets radioactifs vitrifiés. De plus, les transports de déchets vitrifiés expédiés vers le site de stockage de Gorleben en Allemagne ont rencontré une opposition déterminée de la part de militants anti-nucléaires.

La publicité engendrée par le procès du CRILAN a joué un rôle important dans l'interruption des départs de convois de combustible usé de l'Allemagne vers la France en mai 1998, dans l'attente d'une décision de reprise du retour vers l'Allemagne des déchets vitrifiés de haute activité actuellement entreposés en France. Un accord entre les gouvernements français et allemand a été obtenu en janvier 2001 pour la reprise des transports dans les deux sens. Deux transports ont été effectués un en mars et l'autre en novembre 2001 entre La Hague et Gorleben. Celui de mars a engendré un vaste mouvement de protestation en Allemagne. Des milliers de militants ont bloqué la route du transport, et celui-ci a été escorté par des milliers de policiers. ⁵ Dans l'autre sens, 1000 tonnes de combustible usé doivent arriver à La Hague entre l'été 2001 et la date prévue pour l'arrêt du retraitement, 2005. Le retour des déchets dans leur pays d'origine est un enjeu central de ce procès.

En janvier 1999, le juge Frédéric Chevallier a décidé que les accusations portées par Didier Anger justifiaient effectivement l'ouverture d'une enquête sur Cogéma. En mai de la même année, le juge a visité le site Cogéma La Hague accompagné de M. Anger. Étant donné que Cogéma n'a pas remis au juge tous les documents qu'il demandait, le juge Chevallier a procédé en personne à une fouille au siège de Cogéma à Vélizy en septembre 1999 afin d'obtenir ces documents.

Cogéma a introduit un recours en justice demandant que le CRILAN soit débouté de son action, après qu'un rapport officiel réalisé par l'IPSN (Institut de Protection et de Surveillance Nucléaire, sous la tutelle à la fois du ministère de l'Industrie et du ministère de l'Environnement) ait affirmé - contrairement aux conclusions d'un document publié dans un journal médical britannique - que les cas de leucémie trouvés à proximité du site de la Hague ne pourraient probablement pas être attribués aux activités de retraitement. En octobre 2000, la cour d'Appel a rejeté la demande de Cogéma.

En octobre 2000, le juge cherbourgeois a accordé à l'avocat du CRILAN, Maître Thibault de Montbrial, et à Didier Anger, le droit d'accéder aux documents confisqués lors de la fouille effectuée par le juge au siège de Cogéma, en particulier les contrats de retraitement allemands qui avaient été traduits. Il y avait plusieurs types de contrats. Les plus anciens, conclus avec le Commissariat à l'Énergie Atomique français pour au moins 1700 tonnes, ne comprennent aucune clause explicite de retour. D'autres contrats possèdent une option de retour ou de non-retour. Certains ont une clause de retour, mais aucune date n'y est associée.

Le juge Chevallier a nommé un expert pour qu'il lui fasse un rapport sur cette affaire. Il était prévu que ce rapport serait rendu à la cour pendant l'été 2001, ce qui, au mois de décembre 2001, n'était pas encore fait. Il y aura ensuite une audience au cours de laquelle les plaignants et la défense participeront, et après laquelle le juge devra établir ses conclusions. Cogéma pourrait faire appel des décisions du juge. Le processus des audiences judiciaires, des appels, mais aussi le travail mené par le CRILAN pour l'organisation et les contacts médias devraient se poursuivre en 2002.

Actions légales menées contre Cogéma

• Le CRILAN intente un procès contre Cogéma au tribunal de Cherbourg en 1994 pour stockage illégal de déchets radioactifs étrangers de haute activité. (Voir l'article associé pour plus de détails).
• Greenpeace France poursuit Cogéma en justice pour le convoi de combustible nucléaire irradié en provenance d'Australie. Le 15 mars 2001, la cour s'est prononcée en faveur de Greenpeace, en interdisant à Cogéma de décharger le combustible. Pour renforcer sa décision, la cour a imposé une amende de 100 000 F par barre de combustible déchargée, amende reconductible chaque semaine jusqu'à ce que le combustible soit renvoyé dans son pays ou jusqu'à l'obtention d'une autorisation de retraitement. La cour a également ordonné à Cogéma de payer 20 000 F à Greenpeace pour les frais d'avocat, mais Cogéma a obtenu l'annulation de cette dernière amende en appel. L'affaire est en cours.
• En mars 2001, le CRILAN a intenté un procès contre Cogéma pour avoir accepté des rebuts de combustible MOX allemand non-irradiés. Bien que les arguments aient été les mêmes que ceux mis en avant par Greenpeace, l'affaire n'a pas été jugée en fonction de la validité des arguments. L'affaire a été rejetée avec pour argument que le CRILAN ne serait pas en mesure d'ester une telle affaire en justice. Le CRILAN a confié l'affaire à l'association écologiste Manche-Nature qui a le statut nécessaire pour déposer la plainte.