Le 1er septembre 2000, l'ex vice-président Al Gore et le Premier Ministre russe Mikhail Kasyanov ont signé l'accord russo-américain sur l'évacuation du plutonium.¹ Cet accord exige qu'une quantité de 68 tonnes de plutonium de qualité militaire, 34 tonnes pour chaque pays, soit mise sous une forme non utilisable pour la fabrication d'armes nucléaires, soit par son irradiation comme combustible dans des réacteurs (combustible MOX), soit par son immobilisation dans du verre avec des déchets hautement radioactifs.

Quantités et methode d'evacuation

Pour les Etats-Unis
Quantités en tonnes)	Forme	Méthode d'évacuation
25,00	Cœurs et métal noncontaminé	Irradiation du MOX
0,57	Oxyde	Irradiation du MOX
2,70	Métal impur	Immobilisation
5,73	Oxyde	Immobilisation
Pour la fedération russe
Quantités (en tonnes)	Forme	Méthode d'évacuation
25,00	Cœurs et métal non contaminé	Irradiation du MOX
9,00	Oxyde	Irradiation du MOX
Formes
Cœurs et métaux non contaminés: le plutonium provenant ou contenu dans des éléments ou pièces des armes, et le plutonium métallique préparé pour être fabriqué en composants des armes. Le plutonium des curs peut être sous forme d'alliage, notamment avec du gallium.
Métaux impurs: alliage de plutonium avec un ou plusieurs éléments sous forme de métal homogène, et du plutonium non allié mais qui a été contaminé.
Oxyde: plutonium sous forme de dioxyde de plutonium SOURCE: Agreement Between the Government of the United States of America and the Government of the Russian Federation Concerning the Management and Disposition of Plutonium Designated as No Longer Required for Defense Purposes and Related Cooperation. Annex on Quantities, Forms, Locations, and Methods of Disposition, Sections I and II. (1er septembre 2000)

Les Etats-Unis ont décidé d'utiliser 25,57 tonnes de plutonium pour en faire du MOX, et d'immobiliser le reste (soit 8,43 tonnes), alors que la Russie utilisera la totalité de son plutonium, soit 34 tonnes, pour la fabrication de combustible MOX. Le tableau ci-contre résume certaines des caractéristiques des stocks de plutonium militaire en surplus.

Selon cet accord (voir les extraits), le plutonium immobilisé ne devra jamais être séparé, mais chaque pays sera autorisé à retraiter son MOX irradié une fois que les 34 tonnes de son plutonium auront été évacuées. Le ministère russe pour l'énergie atomique, Minatom, a clairement affirmé son intention de retraiter le combustible MOX comme une première étape du développement d'un cycle du combustible nucléaire «fermé» (voir l'article principal, La fin de l'économie du plutonium : Arrêter de retraiter et commencer à immobiliser). Etant donné le calendrier du programme MOX stipulé dans l'accord, la Russie sera autorisée à ré extraire le plutonium résiduel du MOX usé dès 2025, voire même plus tôt. Bien que la majeure partie des surplus de plutonium déclarés soit destinée à être utilisée dans des réacteurs à eau ordinaire aux Etats-Unis et en Russie, la Russie compte également utiliser une partie de son MOX dans des réacteurs surgénérateurs.² Le MOX pour réacteurs rapides contient un pourcentage beaucoup plus élevé de plutonium que celui destiné aux réacteurs à eau ordinaire.

Deux éléments cruciaux de cet accord: qui financera et qui assumera la responsabilité civile du programme russe, ont été renvoyés à de futures négociations, et le programme MOX en Russie ne pourra être lancé que lorsque ces problèmes seront résolus. De plus, le document officiel stipule qu'un accord doit être obtenu d'ici un an sur un doublement du taux d'évacuation, bien qu'il ne soit pas évident à l'heure actuelle comment cela se fera. Ces trois problèmes sont présentés plus en détail ci-dessous.

Le financement

Le projet de financement du programme MOX russe est en suspens jusqu'à de prochaines négociations, l'accord multilatéral devant à priori être conclu avant le 1er septembre 2001. Si un accord n'est pas conclu avant le mois de mars 2002, les Etats-Unis et la Russie peuvent, soit accepter d'ajuster le calendrier de leurs programmes, soit abandonner totalement le programme.

L'estimation actuelle du coût du programme MOX russe se situe dans une fourchette allant de 1,7 à 2,5 milliards de dollars ( 11 à 16 milliards de francs), alors que l'on estime le programme américain à approximativement 4 milliards de dollars (26 milliards FRF).³ Les Etats-Unis ont alloué 200 millions de dollars (1,3 milliard FRF) pour la mise en place du programme russe, et ont promis l'apport de 200 millions de dollars supplémentaires, qui n'ont pas encore été accordés par le Congrès américain. Les Etats-Unis et la Russie ont débattu d'un financement multilatéral du programme de MOX russe avec les autres dirigeants des pays du G-8 (la Grande-Bretagne, le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie et le Japon) lors d'une réunion à Okinawa, au Japon, en juillet 2000. La Grande-Bretagne s'est engagée sur une contribution de 100 millions de dollars (655 millions FRF), et la France sur la somme de 60

millions de dollars (390 millions FRF), ce qui, ajoutés à la contribution américaine, aboutit à un total de 560 millions de dollars (3,7 milliards FRF) à comparer aux 900 millions de dollars (5,9 milliards FRF ) nécessaires pour commencer la conception et la construction des installations MOX russes.⁴

Le G-8 a accepté de préparer un projet de financement international pour le programme russe avant sa prochaine réunion prévue à Gênes, en Italie, en juillet prochain.⁵ Un groupe de travail spécial, le Groupe d'Experts sur la Non Prolifération a été spécialement créé au sein du G-8 pour développer un dispositif de financement et la structure d'un projet multilatéral, qui aborderait entre autres les questions liées à la structuration de la gestion du projet et aux droits de surveillance des pays donateurs. La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement a été pressentie pour la direction de la mise en place du programme de MOX russe.⁶

La responsabilité civile

Les Etats-Unis et la Russie ne sont pas encore tombés d'accord sur le pays qui serait tenu financièrement responsable en cas de dommages et intérêts liés au programme MOX russe. Aux Etats-Unis, le Price-Anderson Act prévoit jusqu'à 10 milliards de dollars (65,5 milliards de francs) aux exploitants d'une centrale nucléaire en cas d'accident.⁷ Bien qu'il ne suffise pas dans le cas d'un gros accident nucléaire, un tel niveau d'indemnisation financière serait très improbable du côté russe, étant donné la situation économique du pays. De surcroît, le suivi du programme MOX par l'autorité de sûreté en Russie pourrait être moins important. Un texte de loi a récemment été proposé à la Douma qui, s'il est entériné, transférait le pouvoir permettant d'accorder les autorisations d'exploitation d'activités nucléaires civiles de l'agence réglementaire fédérale Gosatomnadzor (GAN) à Minatom.

Bien que Minatom préférerait utiliser du MOX dans une «nouvelle génération» de réacteurs rapides, qui ne seraient pas construits avant de nombreuses années, il a accepté le projet américain visant à utiliser le MOX dans les réacteurs à eau ordinaire (REO) existants. Etant donné que ce sont les Etats-Unis qui financent ce projet, au moins en partie, un accident survenant dans un REO russe utilisant du MOX pourrait aboutir à une crise politique grave au sujet du partage des responsabilités entre les deux pays, même si un accord est conclu.

L'accord stipule que les Etats-Unis et la Russie doivent aboutir à un accord sur le partage des responsabilités au plus tard lors de l'entrée en vigueur d'un accord de financement multilatéral, qui doit être finalisé au plus tard avant le 1er septembre 2001.

En attendant, l'aide technique apportée à la Russie se limite à des travaux de conception précédant la construction, travaux que la Russie n'a pas le droit d'utiliser pour la construction ou l'exploitation d'une usine MOX avant la résolution du problème de la responsabilité.

Rythme d'évacuation

Le 31 décembre 2007 est la «date cible» pour le début de l'exploitation des installations d'évacuation du plutonium, avec pour objectif minimum l'évacuation de deux tonnes par an pour chaque pays. La Russie soutient une «option occidentale», qui consiste à utiliser du MOX fabriqué en Russie dans des réacteurs de pays d'Europe de l'Ouest. Cependant, la compagnie de retraitement française, Cogéma, qui fabrique du MOX pour les réacteurs occidentaux, s'est opposée à ce projet parce que le MOX fabriqué en Russie pourrait être vendu à des prix subventionnés. Depuis, la Russie a accepté d'utiliser son combustible MOX dans ses propres réacteurs avant d'en vendre aux autres pays.⁸

Comme l'illustre l'accord russo-américain sur l'évacuation de l'uranium hautement enrichi,⁹ le côté commercial des programmes d'évacuation peut ralentir le rythme de l'évacuation. Selon un rapport récent publié par le General Accounting Office, les livraisons d'uranium faiblement enrichi d'origine russe aux Etats-Unis ont été retardées parce que la Russie n'était pas satisfaite des niveaux de revenus reçus selon cet accord.

De surcroît, USEC Inc., la compagnie privée américaine qui dirige la mise en application du contrat commercial, a étudié en 1999 la possibilité de se retirer du projet en tant qu'agent exécutif à cause du déclin des prix de l'uranium faiblement enrichi sur le marché, qui avait réduit leurs profits.¹⁰

L'accord sur le plutonium stipule également que les Etats-Unis et la Russie doivent développer un projet d'action détaillé avant le 1er septembre 2001, afin au minimum de doubler le rythme d'évacuation. Plusieurs options visant à accroître ce rythme sont énumérées, entre autres :

• L'exportation de MOX pour une utilisation dans d'autres pays. Minatom est particulièrement intéressé par cette option. La Suède et le Canada ont fait part de leur intérêt pour l'utilisation du MOX dans leurs réacteurs. La Russie et les Etats-Unis ont tous deux envoyé des échantillons de MOX au Canada pour qu'il y soit testé dans un réacteur CANDU, mais les Etats-Unis ont décidé de ne pas exporter leur MOX dans le cadre de leur programme d'évacuation.
• L'accroissement du nombre de réacteurs utilisant du MOX en Russie : Cette option paraît peu vraisemblable parce que le nombre de réacteurs russes qui peuvent utiliser du MOX est restreint, et parce que la Russie ne possède pas de fonds suffisants pour finir les réacteurs qui sont en construction depuis plusieurs années. L'assistance américaine dans le cadre de l'accord ne comprend pas de financement pour l'achèvement de ces réacteurs ou pour la construction de nouveaux réacteurs. En revanche, l'accord permet à l'assistance américaine de modifier les réacteurs russes existants afin qu'ils puissent utiliser du MOX.
• L'utilisation de curs composés de plus d'1/3 de MOX : De nouveaux réacteurs peuvent être conçus afin d'utiliser des curs composés à 100% de MOX, mais tous la réacteurs russes existants nécessiteraient des modifications pour toute utilisation de MOX. Même un cur composé partiellement chargé de MOX de REO rend l'exploitation et le contrôle du réacteur plus complexe.
• L'utilisation de «réacteurs nucléaires avancés» : Minatom a affirmé son intention de construire «une nouvelle génération» de réacteurs surgénérateurs. General Atomics et Framatome, avec la participation du ministère de l'Energie des Etats-Unis, Minatom et Fuji Electric, mènent des recherches sur un Réacteur Modulaire à l'Hélium utilisant une turbine à gaz, qui serait potentiellement destiné à l'utilisation de combustible MOX après 2010.¹¹
• L'augmentation de la capacité de conversion des installations de fabrication MOX.