Vérification et mise en application

Qu'est-ce que la vérification?

La vérification est un mécanisme ou une procédure qui vise à déterminer si une Partie au Traité respecte ou remplit ses obligations prises dans le cadre d'un accord donné, et pour détecter ceux qui violent leurs obligations. La vérification est principalement basée sur un engagement formel par les Parties à s'engager ou à ne pas s'engager dans certaines activités.

La vérification a traditionnellement été associée à des accords internationaux liés à la sécurité. Dans le contexte de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement, la vérification fait référence à:

• des déclarations concernant les matières, installations et équipements associés aux activités interdites ainsi que ceux qui pourraient être utilisés pour poursuivre l'activité interdite en question, mais qui ne sont pas forcément interdits en soi (ils sont appelés "à double usage").
• des inspections sur site, en général menées par des inspecteurs internationaux. L'Agence internationale pour l'énergie atomique, par exemple, mène des inspections des installations nucléaires des Etats non nucléaires afin de déterminer s'ils respectent ou non le Traité de non-prolifération (TNP).
• la surveillance d'objets, de lieux et d'activités. L'Organisation du traité d'interdiction complète des essais (OTICE), par exemple, permet, par des surveillances sismiques et radiologiques, d'aider à détecter les mouvements de la terre et les émissions aériennes provenant d'explosions nucléaires (voir la carte ci-dessous). Les images par satellite constituent un autre type de surveillance important.
• l'évaluation des informations produites par les activités décrites ci-dessus, afin de s'aviser si elles contiennent des preuves crédibles que la Partie inspectée respecte ou ne respecte pas l'accord en question.

La vérification est souvent menée en utilisant une combinaison de quelques uns ou de la totalité de ces mécanismes, qui constituent ce que l'on nomme régime de vérification. Les régimes de vérification de certains traités de non-prolifération sont détaillés dans le tableau de la page 12.

Il est à remarquer que l'incertitude est inhérente à toute vérification. Aucun ensemble concret de mesures de vérification ne peut donner une garantie absolue concernant la violation ou la non violation d'un accord donné par un signataire donné. Par contre, la vérification permet d'apporter un degré d'assurance que les activités interdites ne sont pas menées. La valeur des accords de vérification, tient au fait que la confiance liée au statut des activités est généralement bien supérieure quand une politique de vérification a été acceptée et fonctionne correctement que lorsque ce n'est pas le cas.

La mise en application est l'exercice de la pression, par l'intermédiaire de la menace et de sanctions prises ou de pertes de bénéfices visant à assurer que les Parties à un accord le respectent. Les mises en application officielles sont généralement menées par des institutions administratives, judiciaires ou politiques (telles que la Cour de Nuremberg, créée par les Alliés après la Deuxième Guerre mondiale), le Conseil de sécurité des Nations unies, ou le Tribunal des crimes de guerre qui fonctionne depuis peu à la Haye pour traiter les cas liés à l'ex-Yougoslavie. Les mécanismes officiels de mise en application comprennent la possibilité de contrôles des exportations, de sanctions, d'embargos, d'actions militaires, et, comme ce fut le cas à Nuremberg, de peines de prison et la peine de mort.

Certains accords internationaux comprennent des clauses spécifiques de mise en application, alors que d'autres n'en ont aucune. On trouve ordinairement un mécanisme de mise en application de facto, qui est généralement indépendant de tout accord donné, celui du Conseil de sécurité des Nations unies, qui peut prendre des actions selon le Chapitre VII de la Charte des Nations unies. Les actions prises en vertu de cette clause exigent qu'aucun membre permanent du Conseil de sécurité n'oppose son veto contre une proposition d'action. Les cinq membres permanents qui ont le droit de veto se trouvent être les cinq Etats nucléaires officiellement reconnus comme tels par le TNP - c'est à dire les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la Grande- Bretagne et la France.

On peut également concevoir une pression des populations sur les gouvernements pour qu'ils tiennent leurs engagements. Entre autres exemples, on trouve la surveillance des agences gouvernementales et le lobby sur leurs représentants par des organisations non gouvernementales (ONG) et des individus. On trouve parmi les autres méthodes de mise en application:

• la désobéissance civile et l'action directe, des actions telles que celles menées par Martin Luther King Jr. pendant le mouvement des droits civils aux Etats-Unis, qui ont joué un rôle important en forçant le gouvernement américain à obéir au 14ème amendement de la Constitution américaine qui garantit une protection égale pour tous devant la loi.
• des actions menées au niveau légal, telles que les tentatives demandant que les gouvernements soient tenus responsables devant la loi. On peut citer par exemple le processus qui a abouti à la délibération par la Cour internationale concernant la légalité des armes nucléaires et l'application des lois nationales qui donnent des droits légaux aux individus, leur permettant de forcer les gouvernements à respecter les lois de protection de l'environnement.
• des actions menées par les citoyens. Des inspections d'installations militaires et d'armes atomiques par des personnes en vue de mettre en application la loi internationale, telle que les lois de Nuremberg et l'Article VI du TNP, ont été entreprises par la Belgique, la France, l'Allemagne, Israël et les Etats-Unis.
• des boycotts économiques. Le boycott mondial par le public des produits français après la série d'essais nucléaires de la France en 1995 a joué un rôle important dans la décision du gouvernement d'arrêter les essais et de fermer son site d'expérimentation dans le Pacifique Sud.

Etant donné que les compagnies privées exercent souvent une influence énorme sur les gouvernements,l'achat d'actions en bourse peut aussi être un moyen efficace de pression par les populations. Pour donner un exemple, les investisseurs en capitaux-actions de l'électricien nucléaire Duke Power, basé aux Etats-Unis, ont une nouvelle fois proposé une résolution des actionnaires s'opposant à l'implication de l'entreprise dans le programme de combustible au plutonium à mélange d'oxydes (MOX) (pour plus d'informations sur le MOX, voir SDA vol.5 n°4 [en angalis] et Energie et Sécurité n°1, 2, et 3). L'année dernière, la résolution a reçu suffisamment de soutien de la part des actionnaires de Duke pour qu'elle soit proposée à nouveau et votée lors de la réunion des actionnaires de l'entreprise en avril 2000.

On peut citer nombre d'autres exemples de tentatives de mise en application incitée par les ONG et les gouvernements, que ce soit par un travail séparé ou commun. On trouve par exemple la "Middle Powers Initiative", une campagne coordonnée par un réseau d'organisations non gouvernementales internationales (ONG), qui comprend entre autres l'Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (International Physicians for the Prevention of Nuclear War), dont le but est d'inciter les leaders des puissances moyennes à pousser les Etats nucléaires à respecter la loi internationale, plus particulièrment l'Article VI du TNP selon lequel ils sont obligés d'éliminer leurs arsenaux nucléaires.

On peut également citer la New Agenda Coalition, qui rassemble sept pays (le Brésil, l'Egypte, l'Irlande, le Mexique, la Nouvelle Zélande, l'Afrique du Sud et la Suède), qui ont demandé aux Etats nucléaires signataires du TNP et aux trois autres Etats nucléaires reconnus, (l'Inde, Israël et le Pakistan) d'accepter de se lancer immédiatement dans des négociations de désarmement nucléaire. Bien qu'il puisse sembler étrange que des gouvernements sortent du cadre du TNP et du Conseil de sécurité des Nations unies pour essayer de garantir le respect de ce traité, ce sont en fait les Etats nucléaires eux-mêmes qui ont créé ce précédent. Par exemple, le Groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (le Club de Londres), qui limite les exportations commerciales nucléaires, entre autres, vers les Etats non nucléaires Parties au TNP, opère en dehors du cadre du TNP. Pour donner un autre exemple, les bombardements en Irak menés par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne depuis décembre 1998 sont réalisés sans autorisation spécifique du Conseil de sécurité des Nations unies. Enfin, comme dernier exemple, citons l'accord unissant les Etats-Unis, la Corée du Sud, la Corée du Nord et la Chine, visant à fournir des réacteurs nucléaires, du pétrole et d'autres bien à la Corée du Nord en échange d'une interruption vérifiée de ses activités liées aux armes nucléaires. Cet accord a également été signé en dehors du cadre du TNP et du Conseil de sécurité des Nations unies.

Quelques accords internationaux et bilatéraux, et leurs clauses de vérification