Les fondateurs des Etats-Unis "ont fait référence à Grotius, Montesquieu, et à plusieurs autres "étrangers" lors de la rédaction de la Constitution américaine. Deux cent ans plus tard, le pays a à nouveau besoin qu'on lui rappelle les avantages de la coopération avec d'autres pays en matière de sécurité internationale. Les Américains doivent d'une manière ou d'une autre parvenir à mettre en cage le monstre de souveraineté débridée épousé par les conservateurs radicaux, et accepter une fois de plus l'idée présente dans leur Constitution selon laquelle les traités passés avec d'autres pays sont la loi suprême du pays."
-- George Bunn et John B. Rhinelander, Senate CTBT Rejection - Not the End, Disarmament Diplomacy n°41, novembre 1999

Le fait que le Sénat américain ait rejeté la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en octobre dernier a fondamentalement nui aux efforts internationaux de désarmement et de non-prolifération. Le TICE avait été établi comme le pivot des efforts de réduction des risques liés au nucléaire. Il ne s'agit pas seulement d'un traité pour la non-prolifération, posant des obstacles politiques et techniques à tout pays qui chercherait à concevoir des armes nucléaires pour la première fois, mais également d'une pierre angulaire des efforts visant à parvenir au désarmement nucléaire. Cela est affirmé de façon tout à fait explicite et répétée dans le préambule du traité, qui reconnaît notamment que:

"l'arrêt de toute explosion d'essai d'armes nucléaires et toute autre explosion nucléaire, en freinant le développement et le perfectionnement des armes nucléaires et en mettant fin au développement de nouveaux types d'armes nucléaires, représente une mesure efficace de désarmement nucléaire et de non-prolifération sous toutes ses formes

Le TICE était également considéré comme une étape concrète et nécessaire pour que tous les Etats nucléaires respectent leurs obligations de désarmement figurant sous l'Article VI du Traité de non-prolifération de 1970 (obligation renforcée par une Opinion consultative de la Cour internationale de Justice). Le TNP obligeait les Etats non nucléaires à renoncer au développement de leurs propres armes nucléaires en échange d'un engagement des puissances nucléaires à éliminer leurs arsenaux nucléaires. Cet accord de base a été réaffirmé lorsque le TNP fut reconduit de façon illimitée en 1995, et la négociation rapide du TICE fut menée comme une démarche concrète franchie vers le respect de ces engagements. En rejetant le traité, le Sénat américain a remis en question l'essence même de la politique de non-prolifération.

L'un des arguments principaux des opposants au TICE aux Etats-Unis est fondé sur le besoin éventuel d'essais nucléaires à l'avenir, qui seraient essentiels pour maintenir un arsenal nucléaire américain "durable" considéré comme vital au maintien de la dissuasion nucléaire américaine. Les opposants au TICE considèrent le traité comme inacceptable car il a pour objectif final le désarmement.¹ Les partisans officiels du TICE au sein de l'administration Clinton se sont contentés d'affirmer qu'il permettrait de garder l'avantage nucléaire américain écrasant, puisque, au contraire des Etats-Unis, la grande majorité des pays n'a jamais mené d'essais nucléaires.

Pourtant, l'Article VI du TNP contraint les Etats-Unis à poursuivre un désarmement nucléaire complet en toute bonne foi. En rejetant le TICE dans le but de maintenir un arsenal nucléaire permanent aux Etats-Unis, le pays a en même temps violé l'esprit sinon la lettre du TNP.

Le rejet de la ratification du TICE par le Sénat a fait bien plus que mettre le TNP en péril. Le vote du Sénat est intervenu au milieu d'une période de tensions exacerbées entre les Etats-Unis et les autres Etats nucléaires, en particulier la Russie et la Chine, sur des sujets tels que les bombardements en Yougoslavie et les efforts américains visant à modifier le Traité Anti Missiles Balistiques. Ces actions risquent d'interrompre les efforts de réduction des arsenaux nucléaires et pourraient en fait déclencher une nouvelle course aux armements.

Etant donnée la situation actuelle, quelles sont les perspectives d'avenir d'une interdiction complète des essais nucléaires ? L'alternative la plus en vue serait que le Sénat américain réétudie une nouvelle fois le TICE, après l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle administration gouvernementale en 2001. Pourtant, il n'est pas sûr que cette nouvelle administration ait une vue du traité plus favorable. Même si c'était le cas, la position du Sénat risque de ne pas être transformée assez profondément pour que les résultats du vote en soient modifiés. Un deuxième rejet du traité aurait des conséquences incalculables. Encore pire, vue la controverse régnant à propos du TICE au Sénat, le traité risquerait de se voir rajouter des conditions importantes. Ces conditions pourraient s'avérer inacceptables pour les autres Parties au TICE sans une renégociation internationale du traité. Ce qui serait à la fois improbable et inopportun.

Sans un traité, la norme internationale contre les essais nucléaires ne restera qu'une interdiction ad hoc, qui pourrait bien s'affaiblir au cours du temps. Pourtant, étant donné que la ratification du traité ne peut être garantie dans un avenir proche, et qu'il sera nécessaire de garantir que l'adhésion au TICE devienne universelle après sa ratification, une deuxième alternative doit être poursuivie qui préserve les éléments de base de l'interdiction des essais nucléaires sans pour autant dépendre des aléas de la politique. Les fondements du TICE peuvent être protégés par diverses méthodes de mise en application qui ne nécessitent pas une ratification formelle du traité. Le but du TICE et la mise en application de ses politiques de base restent tous deux une part importante de la solution permettant de réduire les dangers nucléaires. Par conséquent, les objectifs du TICE, la fin des explosions nucléaires et la fin du développement des armes nucléaires, doivent être réalisés même sans ratification du traité par les Etats-Unis. Il est possible d'atteindre ces objectifs en associant une pression publique exercée par la société civile et les actions des Etats déterminés à faire avancer le calendrier de désarmement.

Mettre un terme aux explosions nucléaires

Un moratoire sur les essais est l'une des décisions les plus importantes qu'un pays puisse prendre pour faire preuve de son engagement en faveur de la non-prolifération et du désarmement. Les Etats-Unis sont le seul pays dont le corps législatif a rejeté la ratification après qu'elle soit parvenue jusqu'au vote (voir tice ratification), ce qui a sérieusement nui à la crédibilité et au leadership du pays concernant les efforts internationaux de non-prolifération. Les Etats-Unis ne pourront garder le peu d'influence qu'il leur reste que s'ils ne mènent pas d'essais nucléaires. En 1992, le Congrès américain a ordonné un moratoire unilatéral provisoire sur les essais nucléaires, ce qui a été l'un des facteurs majeurs poussant à redémarrer les négociations d'interdiction d'essais nucléaires. Le président Bill Clinton a déjà par deux fois reconduit ce moratoire et s'est engagé à nouveau après le rejet du TICE par le Sénat à poursuivre le moratoire.

Deux autres facteurs incitent actuellement à maintenir un moratoire international sur les essais en attendant la mise en application formelle d'un TICE : la coercition populaire et la pression exercée par les gouvernements étrangers. Afin que la coercition populaire (c'est-à-dire, la pression de l'opinion publique) puisse être efficace, les conséquences politiques et économiques des essais nucléaires doivent être claires pour tous les gouvernements étudiant la possibilité de relancer des essais (ou d'en mener pour la première fois). Le tollé général du public contre la série d'essais nucléaires français de 1995-96 et les boycotts de produits français qui ont suivi pourraient servir d'exemple à de futures actions contre les Etats menant des explosions nucléaires. Les essais nucléaires menés par l'Inde et le Pakistan ont également abouti à des oppositions publiques et gouvernementales². Pourtant, au-delà de l'importance des actions entreprises après des essais menés par un pays, le plus important est que cette coercition populaire soit canalisée dans le sens de la prévention d'explosions nucléaires. Une telle action pourrait prendre la forme de manifestations publiques de soutien au moratoire, de pressions politiques pour convaincre les dirigeants, et/ou la menace concrète de vraies sanctions politiques et économiques à l'encontre de pays menant des essais à l'intérieur ou à l'extérieur de leur territoire.

Les efforts couronnés de succès de la New Agenda Coalition, qui ont permis de faire voter des résolutions sur le désarmement aux Nations unies (lors desquelles des alliés très importants de l'OTAN se sont abstenus afin de ne pas voter avec les puissances nucléaires), démontrent qu'il existe un véritable soutien politique pour une action plus soutenue pour le désarmement nucléaire, notamment en ce qui concerne la fin des essais nucléaires³. La pression gouvernementale pour la reconduction d'un moratoire devrait être exercée par l'intermédiaire des Nations unies, mais aussi de la Conférence de révision du TNP et d'autres tribunes internationales. Un moratoire durable sur les essais nucléaires devrait également comporter un soutien à la politique de vérification, une adhésion stricte à l'esprit et à la lettre du TICE (voir ci-dessous) et la fermeture des sites d'expérimentations d'armes nucléaires existants ainsi que leur décontamination.

Le renforcement des liens entre gouvernements et société civile, dans les pays où l'interdiction des essais bénéficie d'un soutien gouvernemental important, permettrait d'intensifier à la fois la coercition populaire et la pression gouvernementale. La force d'une telle action coordonnée a déjà fait ses preuves, et a en grande partie été à l'origine de l'établissement du moratoire actuel sur les essais. Dans un autre domaine, la campagne réussie pour un traité international d'interdiction des mines antipersonnel est un bon exemple de ce type de coopération gouvernement/société civile. Une action coordonnée entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux prônant le désarmement serait très difficile à ignorer pour quelque pays que ce soit. L'objectif ultime doit être à la fois que tous les gouvernements soient intégrés dans le même cadre juridique, et qu'ils soient tous considérés comme également responsables devant la loi. Une pression exercée contre les Etats-Unis et les autres pays réticents à signer le traité serait aussi largement encouragée par la ratification du traité par la Russie, et sa signature par l'Inde et le Pakistan.

Mettre un terme au développement des armes nucléaires

Afin de remplir son double objectif, une interdiction complète des essais nucléaires doit limiter le développement d'armes nucléaires par tous les Etats, y compris par les Etats nucléaires. Pour les Etats ne possédant pas actuellement d'armes nucléaires, un moratoire surveillé des essais aurait l'avantage de rendre le développement d'une arme bien plus difficile qu'il ne l'est aujourd'hui. Toutefois, il est plus complexe de parvenir à imposer aux Etats nucléaires des contraintes efficaces contre l'amélioration des arsenaux existants, ceci à cause de la longue expérience qu'ils ont acquise dans la conception et l'expérimentation des armes. Les Etats possesseurs d'armes nucléaires, et plus particulièrement les Etats-Unis et la France ont, au contraire, lié leur adhésion au TICE à une validation de l'expansion de leurs programmes de conception d'armes nucléaires.

La raison principale qui se cache derrière ces programmes de plusieurs milliards de dollars est ostensiblement de maintenir la sûreté et la fiabilité des arsenaux d'armes nucléaires au fur et à mesure de leur vieillissement, pour un avenir indéterminé. Un autre objectif est de "fournir et démontrer la capacité de concevoir et de développer des armes nucléaires de remplacement et des éléments associés"⁴ C'est dans ce but que sont menées des expérimentations très poussées sur les armes nucléaires et les capacités de modélisation informatiques. Pourtant, il a été prouvé que ces programmes de gestion des stocks ont trés peu à voir, dans le contexte de la politique de désarmement, avec le maintien de la sûreté des arsenaux (le rapport de l'IEER nommé Nuclear Safety Smokescreen [en anglais]). Ils sont en réalité conçus de façon explicite dans le but de maintenir et même d'étendre les capacités de conception de têtes nucléaires et de reconception des têtes nucléaires existantes des Etats nucléaires⁵. Bien que la plupart des composantes des programmes de gestion des stocks ne violent pas le TICE au niveau technique, l'importance qu'ils accordent à la conception d'armes nucléaires est de toute évidence une violation de l'esprit du traité. Cependant, les grandes installations de fusion par laser qui sont la base des programmes américains et français, quant à eux, violent réellement la lettre du traité. Le National Ignition Facility américain (NIF) et le Laser Mégajoule français (LMJ) sont conçus dans le but de créer des petites explosions thermonucléaires en laboratoires. Selon l'analyse de l'IEER, elles se feraient en violation de l'Article I du TICE, qui interdit toute explosion nucléaire, et, s'ils obtenaient l'autorisation de fonctionnement, élimineraient toute possibilité d'imposer un seuil supérieur pour les explosions thermonucléaires⁶. Etant donné que la Grande-Bretagne contribue aux efforts américains, elle viole donc l'Article I, qui interdit également tout encouragement ou soutien apporté aux explosions nucléaires.

La coercition populaire et la pression gouvernementale visant à maintenir en place un moratoire sur les essais nucléaires doivent également avoir pour objectif de mettre fin aux programmes de gestion des stocks d'armes des Etats nucléaires, au moins dans la mesure où ils violent le TICE et ont pour objectif la conception de nouvelles armes. Plus précisément, la ratification du TICE ne devrait pas être liée au financement d'un quelconque programme conçu pour maintenir, étendre ou utiliser les capacités de conception d'armes nucléaires, parce qu'un tel programme contredirait complètement le traité. Bien qu'un petit nombre d'ONG fasse campagne sur l'abandon de ces programmes afin d'obtenir une interdiction plus durable des essais, une coalition plus étendue d'ONG et de gouvernements serait nécessaire pour que ces efforts aboutissent. Les gouvernements favorables à ce mouvement doivent utiliser les tribunes internationales pour faire pression sur les Etats nucléaires et les pousser à respecter leurs obligations dans le cadre du TICE, notamment en remettant en cause les projets NIF et LMJ, qui devraient être annulés. De leur côté, les législateurs nationaux des Etats nucléaires peuvent, par leurs attributions législatives, budgétaires et de contrôle, tenir tête aux intérêts fortement ancrés des pouvoirs politiques et économiques⁷.

Les programmes de gestion des stocks pourraient être transformés en de nouveaux programmes basés sur l'engineering permettant d'aboutir au désarmement. De tels programmes seraient centrés sur la surveillance des têtes nucléaires et le maintien de la sûreté de celles-ci, sans encourager la conception ou la production. Une étape significative pourrait être franchie pour démontrer le respect du TICE, qui consisterait à ce que les Etats nucléaires votent de nouvelles politiques nationales interdisant la recherche, la conception, le développement ou la production de nouvelles générations de têtes nucléaires⁸ .

Conclusion

Malgré la situation actuelle du TICE, l'objectif fondamental du traité peut encore être atteint au travers d'une action concertée. De telles actions doivent avoir trois objectifs principaux. D'abord, les normes internationales contre les explosions nucléaires et contre les programmes de conception d'armes nucléaires doivent être renforcées afin d'atteindre les objectifs du TICE même sans qu'un traité ne soit en vigueur. Deuxièmement, les pays qui sont à l'extérieur, ou à la limite du cadre légal actuel (particulièrement en ce qui concerne les Etats-Unis, l'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord) doivent être intégrés dans ce cadre. Troisièmement, l'égalité devant la loi des pays nucléaires et non nucléaires doit être garantie. Ces trois objectifs peuvent être atteints en associant des pressions des populations, des gouvernements et des législateurs, qui devraient dans la mesure du possible être cordonnées. C'est seulement dans ce cas que le monstre des armes nucléaires pourra réellement être mis en cage.

8 Les têtes nucléaires existantes peuvent être modifiées ou reconditionnées dans le but de leur donner de nouvelles capacités militaires. Pour obtenir des détails sur les activités de conception d,armes nucléaires actuelles ou futures des Etats-Unis, voir Greg Mello, "That Old Designing Fever," Bulletin of the Atomic Scientists, janvier-février 2000, page 51.