Etude de cas de vérification :
Le Traité d'interdiction complète des essais

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est un traité international qui oblige toutes les Parties au Traité à n'effectuer aucune explosion visant à expérimenter une arme nucléaire ou aucune autre explosion nucléaire, à interdire et à empêcher toute explosion nucléaire en tout lieu se trouvant sous sa juridiction ou son contrôle, et à renoncer à être à l'origine, à encourager ou à participer à la réalisation d'explosions visant à expérimenter des armes nucléaires ou de toute autre explosion nucléaire.

Selon l'Article 14 du TICE, 44 pays prédéterminés, disposant d'une capacité nucléaire, doivent ratifier le traité avant que celui-ci n'entre en vigueur de façon internationale. Bien que seuls 26 de ces pays l'aient déjà ratifié, le TICE a d'ores et déjà mis en place une organisation internationale qui fonctionne, ainsi qu'un régime de vérification opérationnel en pleine expansion.

L'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais

Lors de son entrée en vigueur, le TICE établit l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais (OTICE) afin d'atteindre à la fois l'objet et le but du TICE, et de contrôler sa mise en application, y compris en ce qui concerne le régime de vérification. L'OTICE sera composée de plusieurs éléments : la Conférence des Parties au Traités, le Conseil exécutif et le Secrétariat technique. L'OTICE sera basée à Vienne, en Autriche.

Chaque Partie au Traité a un représentant à la Conférence des Parties au Traité, responsable de la surveillance de la mise en application du Traité, des activités du Conseil exécutif et du Secrétariat technique, et du respect des clauses du Traité par les Parties au Traité. La Conférence est responsable de l'étude et de la surveillance des développements scientifiques et technologiques pouvant affecter le bon déroulement du Traité, elle doit prendre les mesures nécessaires permettant de garantir le respect du Traité, et répondre à toute situation qui contrevient aux clauses de celui-ci. Le Conseil exécutif, qui comprend 51 membres élus par les Parties au Traité des six régions géographiques mondiales supervise le Secrétariat technique, mène le travail de préparation et de suivi des sessions de la Conférence, gère le fonctionnement des accords liés à la mise en application des activités de vérification, et émet des recommandations lors de la Conférence sur tout sujet de préoccupation soulevé par une Partie au Traité sur un problème potentiel de non-respect. Le Secrétariat technique mène les inspections sur site, supervise le fonctionnement du Système de surveillance international, et coordonne le Centre international de données. Un Directeur général, élu par le Conseil exécutif pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois, est à la tête du Secrétariat technique.

En 1996, la Commission préparatoire de l'OTICE (OTICE PrepCom) a été mise en place afin de combler la période précédant l'entrée en vigueur du Traité. La PrepCom de l'OTICE est financée par les Parties au Traité et comprend un corps plénier composé de tous les Parties au Traité (la Commission préparatoire) et un Secrétariat technique provisoire. La tâche principale de la Commission préparatoire est d'établir le régime global de vérification de façon à ce qu'il soit opérationnel pour l'entrée en vigueur du Traité. Le budget était de 58,4 millions de dollars en 1998 et 74,7 millions de dollars en 1999.

Le régime de vérification du TICE

Le but premier de la vérification est d'augmenter le niveau de transparence jusqu'à pouvoir déterminer de façon catégorique le respect du traité. Afin de détecter, de localiser et d'identifier des explosions nucléaires, le TICE établit un système de vérification mondial, qui comprend quatre composantes séparées mais interdépendantes:

• Un Système de surveillance international;
• Des procédures de consultation et de clarification;
• Des inspections sur site; et
• Des mesures visant à instaurer la confiance.

Le Système de surveillance international (SSI), conçu pour détecter et localiser les explosions nucléaires, comprend un réseau de 321 stations de détection à distance et au moins 16 laboratoires travaillant sur les radionucléides dans quelque 90 pays. Le SSI fait appel à quatre techniques de surveillance : la détection sismique, la recherche de radionucléides, la détection hydro-acoustique et la détection des infrasons (voir le tableau page 11). Environ un tiers des stations est d'ores et déjà opérationnel, recueillant des informations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et transmettant ces informations au Centre international de données prototype (CID) à Arlington, en Virginie, qui recueille temporairement les informations collectées par les installations SSI. Le CID de Vienne, en Autriche, devrait commencer à remplir ce rôle à partir de février 2000. Les données du SSI seront accessibles à toutes les Parties au TICE et permettront, aux Parties au Traité disposant de moyens techniques limités ou inexistants, de participer au contrôle et à la mise en application du traité. La compagnie Hugues Olivetti Telecom Ltd a signé un contrat de 70 millions de dollars avec le OTICE dans lequel elle s'engage à entretenir l'infrastructure des communications du SSI et à garantir la transmission des données entre le système et le CID, ce pour une période de dix ans.

Les quatre techniques de surveillance se sont avérées plus efficaces que prévu, et sont régulièrement actualisées au fur et à mesure de la mise en place du SSI. Le SSI a été conçu pour détecter et localiser les explosions de plus d'une kilotonne équivalent TNT, et s'est déjà révélé capable de détecter une explosion de 0,1 kilotonne d'explosifs chimiques conventionnels, réalisée au Kazakhstan en août 1998. Les autres stratégies de surveillance devraient être utilisées pour garantir une détection d'explosion inférieure à une kilotonne, y compris pour la surveillance sur site, qui ne peut être mise à exécution que si le Traité entre en vigueur.

Il est à remarquer que les explosions nucléaires relativement faibles, allant de quelques kilos à quelques centaines de tonnes équivalent TNT, sont en général les plus difficiles à mener, puisqu'une masse critique minimale de matière fissile est nécessaire pour déclencher une explosion nucléaire. Par conséquent, contrairement à l'impression donnée par certains des opposants au traité, les pays les plus riches et modernes auront davantage de possibilités techniques de mener des explosions non détectées de puissance plus faible, que les Etats qui n'ont pas encore d'arsenal nucléaire confirmé.

La consultation et la clarification ont pour but d'apporter aux Parties au Traité des solutions relativement peu onéreuses et non conflictuelles, afin de répondre aux inquiétudes relatives au respect du Traité, en exigeant une clarification de la part de tout autre Etat partie sur tout sujet qui pourrait susciter une crainte sur un non respect potentiel. Les Parties au Traité ne sont pas obligées d'essayer de répondre à ces craintes par la consultation avant de pouvoir demander une inspection sur site.

Dans le but de clarifier la situation et de savoir si une explosion a ou non été réalisée en violation du traité, chaque Partie au Traité a le droit de demander une inspection sur site. Les inspections doivent être examinées et votées par le Conseil exécutif dans les 96 heures suivant la requête, et une majorité de 60% de votes favorables est nécessaire pour que l'inspection soit approuvée. Une fois l'approbation du Conseil exécutif obtenue, une équipe d'inspection doit être détachée dans les six jours par le Secrétariat technique sur le site où un événement ambigu a été détecté. L'équipe chargée de l'inspection devrait être nommée par le Directeur général du Secrétariat technique de l'OTICE. Les activités d'inspection sont diverses et peuvent comporter des informations recueillies par survol aérien, étude du terrain en surface, détection et localisation des répliques sismiques, d'autres techniques de mesures géophysiques, des mesures des radionucléides, et un forage sur l'emplacement supposé de la détonation souterraine. La question des inspections sur site a été source de tensions considérables, étant donné que les personnels militaires de tous les pays du monde sont réticents à laisser des représentants étrangers rentrer dans leurs zones secrètes. Mais, en même temps, ces mêmes personnels exigent des inspections des plus envahissantes pour les autres participants.

Les Parties au Traité ont également le droit d'utiliser les informations obtenues par des moyens techniques nationaux afin de demander une inspection sur site. Les moyens techniques nationaux sont des méthodes telles que les photographies prises par satellite, utilisées par les gouvernements pour détecter les activités menées par d'autres pays. Les gouvernements peuvent également installer leurs propres engins acoustiques ou sismiques en plus de ceux du SSI. Les moyens techniques nationaux apportent une méthode supplémentaire aux pays pour détecter les activités suspectes et demander des inspections sur site. Etant donné que certains pays possèdent une technologie plus avancée et davantage de moyens financiers, ils sont en meilleure position pour demander des inspections sur site. Au vu des écarts considérables existant en termes de capacité technique même parmi les Etats nucléaires, ce problème a été une source supplémentaire de résistance contre l'inspection envahissante. L'hypothèse avancée est que les Parties au Traité possédant les moyens techniques nationaux les plus sophistiqués et complets seraient capables de demander les inspections les plus fréquentes. L'utilisation éventuelle de telles inspections pour des objectifs d'espionnage a également été source de craintes.

Le traité contient aussi la possibilité d'imposer des sanctions. La Conférence a l'autorité de limiter ou de suspendre les droits et privilèges d'une Partie au Traité si celle-ci se montre incapable de répondre à une demande faite par la Conférence ou le Conseil exécutif. La Conférence peut aussi recommander aux Parties au Traité de prendre des mesures collectives en conformité avec la loi internationale, qui peuvent éventuellement comprendre des sanctions sans s'y limiter. La question peut également être renvoyée aux Nations unies par la Conférence ou, si le cas doit être résolu dans l'urgence, par le Conseil exécutif.

Les mesures visant à instaurer la confiance sont également apportées par le TICE. Il s'agit de procédures mises en place en coopération, qui, en accordant plus de transparence aux intentions des Parties au Traité en des circonstances précises, permettent d'éviter ainsi un bon nombre de malentendus ou de méprises éventuelles. Par exemple, étant donné que l'industrie minière utilise des explosions de centaines de tonnes de TNT, une mesure visant à instaurer la confiance pourrait exiger que des avertissements soient communiqués au Secrétariat technique avant la réalisation de telles explosions.

La vérification est essentielle parce que c'est d'elle que dépend le succès du TICE à empêcher la prolifération parmi les Etats non nucléaires et à réduire le développement de nouvelles armes par les Etats nucléaires. Il ne peut y avoir de garantie parfaite contre la fraude, de la même façon qu'il ne peut y avoir aucune sécurité totale contre les armes nucléaires. Il est seulement possible de faire des progrès. Selon l'analyse de l'IEER, cela peut se faire par une coopération plus importante et par le désarmement nucléaire, et non par un nombre supplémentaire d'armes ou des arsenaux nucléaires "durables".

Sources : Traité d'interdiction complète des essais tel que soumis au Sénat pour ratification. Treaty Doc. 105-28. septembre 1997; Not Quite Ready and Waiting: The CTBT Verification System. Trevor Findlay & Oliver Meier. VERTIC Briefing Paper 99/3. septembre 1999. http://www.fhit.org/vertic/briefing/no3.html; Pour des informations sur la Commission préparatoire, voir le site CTBTO PrepCom Open Web Site http://www.ctbto.org/ctbto/pcinfo.shtml

Les technologies de surveillance du Système de Surveillance international du TICE Surveillance sismique : Cette méthode détecte les ondes de choc sismiques caractéristiques des essais nucléaires. Il s'agit de secousses nettes et soudaines, facilement reconnaissables par rapport aux tremblements de terre (voir les graphiques). Si l'essai se trouve être de très faible puissance, les ondes de choc sismiques pourraient être trop faibles pour être détectées par les stations basées à distance. Les ondes de choc sismiques provenant des essais seraient perdues au milieu du bruit des minuscules mouvements de la terre, à la fois naturels et artificiels. Selon Vertic, le Centre de contrôle, de recherche, de formation et d'information basé à Londres, la sismologie est la "technique de contrôle la plus importante et la plus mûre utilisée pour le TICE...". L'OTICE [Organisation du TICE] utilisera "cinquante stations sismiques primaires et 120 stations auxiliaires, réparties autour du monde", pour permettre de reconnaître la différence entre tremblements de terre et explosions. Ces stations sismiques seront complétées par des milliers d'autres de par le monde qui sont actuellement utilisées pour détecter et étudier les phénomènes naturels tels que les tremblements de terre. La détection des radionucléides : Cette méthode détecte les essais en mesurant les matières radioactives, en particulier les produits de fission, présentes dans les retombées. Les essais atmosphériques produisent une grande quantité de retombées et sont donc facilement détectés. Mais les essais souterrains aboutissent aussi à des rejets de certaines quantités de produits de fission dans l'atmosphère, d'où la possibilité de détection. L'OTICE utilisera au moins 40 stations de détection de radionucléides positionnées autour du monde qui seront capables de détecter les produits de fission sous forme de gaz noble, tels que le xénon 133 et le krypton 85, ainsi que les radionucléides retenus par des filtres installés dans des stations prélevant des échantillons d'air. Il y aura 16 laboratoires pour analyser les filtres. Les appareils d'écoute sous-marine (Réseau Hydroacoustique) : il y aura 11 stations de ce genre, dont quatre sont déjà en fonctionnement. Trois des quatre stations actuelles sont gérées par les Etats-Unis. Elles sont utiles pour détecter les essais sous-marins, mais également les essais atmosphériques de faible altitude. Appareils à infrasons : Les microbarographes sont des microphones spéciaux qui utilisent les "infrasons" et peuvent mesurer les changements de pression de l'air causés par les essais atmosphériques. Selon Vertic, bien qu'il s'agisse "de la technologie [de surveillance] la moins développée de toutes, la portée plus étendue de fréquences maintenant disponible la rend potentiellement très sensible. Quatre stations à infrasons fonctionnent déjà et apportent déjà des données, dont trois sont aux Etats-Unis et une en Australie." Cet encadré résume et paraphrase, avec l'autorisation des auteurs, l'ouvrage suivant : U.S. Security Benefits from Test Ban Monitoring & On Site Inspections, Coalition to Reduce Nuclear Dangers Issue Brief Vol. 3 No. 14, du 27 septembre 1999, écrit par Trevor Findlay et Oliver Meier, du Centre Vertic (Centre de contrôle, de recherche, de formation et d'information), en ligne sur le site internet http://www.clw.org/coalition/briefv3n14.htm , consulté le 8 janvier 2000.