Le rejet du Traité d'interdiction complète des essais (TICE) par le Sénat américain, ainsi que d'autres agissements américains au cours des dernières années, a soulevé une question : les Etats-Unis veulent-ils vivre dans un système de loi mondiale qui s'applique à chacun, ou préfèrent-ils se trouver une place spéciale qu'ils auraient unilatéralement choisie ?¹

Plus précisément, le rejet du TICE a gravement nui au Traité de non-prolifération (TNP). (Lire l'éditorial).

De plus, les pays membres de l'OTAN sont résolus à maintenir un OTAN nucléaire de façon illimitée, et violent par conséquent l'esprit du TNP. La nouvelle doctrine de l'OTAN d'avril 1999 a réaffirmé la valeur des armes nucléaires et affaibli l'importance du TNP en affirmant que ces armes "apportent une contribution unique en rendant les risques d'agression contre l'Alliance à la fois incalculables et inacceptables. Par conséquent, elles demeurent essentielles pour préserver la paix" (paragraphe 46).² Si l'OTAN, qui commande l'armée non-nucléaire la plus puissante au monde a besoin d'armes nucléaires, alors pourquoi ne serait-ce pas le cas de tous les autres Etats ?

La Russie se repose encore plus sur ses armes nucléaires. Le président Eltsine a, à trois reprises et en moins d'un an, brandi la menace des armes nucléaires russes : une fois en décembre 1998 pendant les bombardements américains et britanniques en Irak, et à nouveau pendant le conflit OTAN-Yougoslavie en 1999, les deux opérations étant menées par les Etats-Unis sans autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies. Plus récemment, irrité par la réprobation du président Clinton quant aux bombardements russes en Tchétchénie, le président Eltsine a rappelé de manière menaçante aux Etats-Unis que la Russie est toujours une puissance nucléaire. Au milieu de cette crise, les Etats-Unis et la Russie continuent de maintenir environ 5 000 têtes nucléaires en état d'alerte de déclenchement immédiat, intensifiant la possibilité d'une guerre nucléaire accidentelle ou par méprise.

Deux facteurs jouent un rôle essentiel au centre de la crise actuelle. Premièrement, les Etats-Unis sont la puissance militaire et économique dominante dans le monde, dépassant tous les autres Etats de si loin que les Français, considérant l'expression de 'superpuissance' insuffisante, l'ont remplacée par le mot 'hyperpuissance'. Les Etats-Unis semblent déterminés à intervenir dans les affaires mondiales comme ils l'entendent, indépendamment des engagements qu'ils ont pris dans les traités, et avec ou sans la coopération d'autres pays. En effet, les Etats-Unis sont en train de mettre en scène une version mondiale et bien plus dangereuse de la théorie de "Manifest Destiny" (destin manifeste)³ menée dans la période suivant la guerre froide, et engendrant actuellement de nouvelles pressions de prolifération, ainsi que de nouvelles tensions internationales, particulièrement en ce qui concerne la Russie, la Chine et l'Europe.

Deuxièmement, la crise économique perpétuelle de la Russie a abouti au déclin de sa capacité militaire conventionnelle, ce qui a amené sa stratégie militaire à s'appuyer plus fortement sur les armes nucléaires. Le sentiment de grandeur perdue et de frustration profonde causée par l'impuissance du pays à accéder à un développement économique comparable aux pays d'Europe de l'Ouest ou aux Etats-Unis, mais aussi par les actions américaines telles que l'expansion de l'OTAN, s'associent actuellement pour rendre la stratégie nucléaire russe plus instable. Cette instabilité vient s'ajouter à une infrastructure technique déjà usée et dégradée et à un moral des troupes très bas.

Un autre facteur émerge actuellement, qui rend ce mélange dangereux plus complexe. Il s'agit de la compétition potentielle entre l'Union européenne et les Etats-Unis pouqxercer leur influence internationale. Des frictions de plus en plus sérieuses existent entre l'Europe de l'Ouest et les Etats-Unis sur un vaste nombre de thèmes, tels que :

• les implications des actions de l'OTAN en Yougoslavie dans la perspective d'un rôle militaire indépendant pour l'Union européenne
• le dédain des Etats-Unis face aux demandes insistantes des autorités européennes les plus éminentes leur demandant de ratifier le TICE
• les aliments génétiquement modifiés (OGM) et d'autres problèmes liés au commerce international.

Dix ans après la chute du mur de Berlin, les Etats-Unis, l'OTAN et ses pays membres, ainsi que la Russie (surtout en réaction désespérée et dangereuse), ont à nouveau amené le monde au bord du gouffre de destruction nucléaire, cela sans raison. La communauté internationale doit trouver une façon de renverser ce processus mortel.

L'inspiration essentielle de l'histoire américaine est basée sur le fait que, par une coupure nette avec le système monarchique, et par la création d'un système constitutionnel, les Etats-Unis se sont donnés, pour eux comme pour le reste du monde, l'idéal d'égalité devant la loi. Quelques soient les résultats imparfaits dans la pratique, la défense de ce principe et les progrès vers sa réalisation ont été considérés par le monde entier comme une force motivante pour la justice, la démocratie, la paix et la prospérité.

En ratifiant le TNP et en insistant pour sa reconduction illimitée, les Etats nucléaires se sont engagés pour le désarmement nucléaire et ont implicitement accepté qu'une poursuite illimitée d'un apartheid nucléaire, qui fait de quelques pays les possesseurs d'armes nucléaires pour toujours tout en niant ce droit aux autres, était à proscrire. Les cinq puissances nucléaires parties au TNP ne peuvent, comme l'ont fait les membres de l'OTAN, maintenant légitimement affirmer avoir besoin d'armes nucléaires pour leur propre sécurité pour un avenir indéterminé. Une telle attitude est d'autant plus inconcevable quand on la confronte à l'opinion consultative de la Cour internationale selon laquelle la menace et l'utilisation d'armes nucléaires sont illégales selon la loi internationale.⁴ De ces Etats, les Etats-Unis portent la responsabilité la plus importante parce qu'ils sont :

• de loin le pays le plus puissant et le plus riche du monde,
• le leader de facto de l'alliance de l'OTAN,
• le seul Etat nucléaire qui ait rejeté la ratification du TICE (la France et la Grande-Bretagne l'ont ratifié, la Russie et la Chine l'ont signé mais n'ont pas encore voté sa ratification),
• le seul Etat nucléaire qui veuille installer des systèmes de défense anti-missiles balistiques même au risque d'intensifier l'insécurité pour les autres Etats, en voulant maintenir sa politique nucléaire visant à garder l'option d'utilisation en premier et de première frappe (voir l'article principal, page 1).

Il est essentiel que l'égalité devant la loi soit respectée mondialement et de façon générale, et c'est encore plus urgent pour ce qui concerne le domaine du nucléaire, où le monde est confronté à de nouveaux risques nucléaires. Les actions nécessaires pour parvenir au respect de cette égalité sont assez simples.

D'abord, les Etats-Unis et la Russie doivent retirer leurs armes nucléaires de l'état d'alerte de déclenchement immédiat. Aucun autre Etat ne garde ses armes en un tel état d'alerte, prêtes à être lancées en cinq minutes.⁵ Nous émettons comme recommandation que les parties au TNP considèrent également cette action comme mesure immédiate minimale de progrès nécessaire pour le respect de l'Article VI du TNP. Aucun obstacle technique n'empêche de mettre en place un calendrier à échéances fixes pour la sortie de l'état d'alerte de toutes les armes nucléaires et ce par tous les Etats nucléaires. En réalité, des mesures toutes simples, telles que le débranchement d'interrupteurs de moteurs de missiles, peuvent être accomplies en un jour ou deux.

En avril et mai 2000, les parties au TNP vont se rencontrer aux Nations unies à New York, afin d'étudier les progrès accomplis. Elles devront y étudier avec soin les mesures politiques, économiques et diplomatiques qu'elles seront prêtes à prendre si les cinq Etats nucléaires parties au TNP refusent de garantir, par la sortie de l'état d'alerte de leurs arsenaux, la protection contre une destruction accidentelle ou par méprise. De très nombreuses ONG devraient également être présentes à New York en même temps.⁶ Contrairement à ce qui se passe pour l'Organisation mondiale du Commerce, les parties au TNP ouvrent leur tribune de plus en plus grande depuis quelques années à la participation d'ONG. Etant donné la gravité de la situation, il est grand temps que les gouvernements favorables à l'application de l'Article VI du TNP travaillent avec les ONG qui font campagne dans ce sens, afin de créer et de mettre en application un calendrier qui éloigne le monde de l'anarchie nucléaire et le rapproche de l'état de droit.

Deuxièmement, il est essentiel que les Etats respectent les clauses du TICE⁷, en respectant de façon illimitée le moratoire complet sur les explosions nucléaires (voir l'article éditorial). Troisièmement, il est essentiel que le Traité Anti-Missiles Balistiques (AMB) soit préservé dans son intégralité. Actuellement, seuls deux Etats sont parties au Traité AMB - les Etats-Unis et la Russie. D'autres gouvernements devraient étudier la possibilité d'internationaliser le Traité AMB en arrivant à un accord qui interdise les systèmes de défense par missiles, sauf dans le cas où un désarmement nucléaire total et contrôlé serait d'abord mis en place. Cet accord pourrait préciser la nature des mécanismes de mise en application pour les parties ainsi que les non-parties, de la même manière que ce qui a été fait pour la Convention sur les armes chimiques (CAC)⁸. Un tel accord serait également un moyen de prévention utile contre la signature d'un accord uniquement entre les Etats-Unis, la Russie et/ ou les pays européens membres de l'OTAN qui leur permettrait de modifier ou d'abandonner le Traité ABM, tout en sachant que leurs actions mettent la sécurité du monde entier en péril. (Voir l'article.)

Les Etats-Unis ont depuis longtemps reconnu le besoin de traités nucléaires coercitifs. Dès 1946, le représentant spécial de l'administration Truman aux Nations unies, le financier Bernard Baruch, de Caroline du Sud, soulignait l'importance de la mise en application en présentant le plan des Etats-Unis pour le désarmement:

"Nous devons ici faire un choix entre les vivants et les morts. C'est là notre tâche... Si je parviens à déchiffrer les signes actuels, les populations veulent un programme qui ne soit pas seulement composé de voeux pieux, mais de sanctions imposables - une loi internationale qui ait des griffes."⁹

Pourtant, plus de vingt ans plus tard, lorsque les Etats-Unis se sont engagés vers le désarmement dans le TNP, ils n'ont cherché aucune clause de mise en application. La mise en application vise seulement les composantes de non-prolifération du TNP et est menée par l'intermédiaire de mécanismes extérieurs au TNP, tels que le Conseil de sécurité des Nations unies, ou des actions unilatérales, bilatérales ou multilatérales lancées par les Etats-Unis, comme cela a été le cas lors des bombardements américains et britanniques en Irak. Cela aboutit à des injustices structurelles graves - une mise en application des plus sélectives de la part des Etats-Unis qui refusent eux-mêmes de se soumettre à la juridiction internationale en ce qui concerne le respect de l'Article VI du TNP.

L'histoire nous montre que ces décisions unilatérales ne peuvent même pas aboutir à une politique de non-prolifération fructueuse. Par exemple, l'idée de Baruch sur la mise en application dissimulait en fait à peine une prise de position américaine unilatérale. En effet, il voulait que les Etats-Unis gardent des armes nucléaires jusqu'à ce que tout autre pays se soit complètement désarmé, et qu'ils puissent punir les autres Etats en cas de violations, ceci sans même un vote du Conseil de sécurité des Nations unies.¹⁰

Le projet de Baruch a échoué, au moins en partie, à cause du refus par l'Union soviétique d'accepter une telle autorité unilatérale. L'échec a abouti à la course aux armements la plus grave et la plus dangereuse que le monde ait jamais connu.

Il est encore moins réaliste d'essayer d'imposer ces décisions unilatérales maintenant qu'il y a huit Etats nucléaires dans le monde. De surcroît, plus d'une dizaine de pays possèdent des quantités de matières suffisantes séparées et sous formes facilement utilisables pour la fabrication de grands nombres d'armes nucléaires. De plus, il existe de quoi faire des centaines de milliers d'armes avec les matières contenues dans le combustible usé des réacteurs nucléaires civils dans des dizaines de pays, bien qu'elles ne soient pas sous forme facilement utilisable.

Le gouvernement des Etats-Unis va-t-il continuer sur le chemin qu'il s'est tracé, au-dessus de toute loi, mais imposant sa propre loi dans le monde entier ? Ou va-t-il, ceci pour sa propre sûreté, sa sécurité, et la survie des populations mondiales, se donner un idéal d'égalité devant la loi, pour lui-même comme pour les autres, pour les gouvernements comme pour les peuples? Le destin mondial pourrait bien se trouver lié à la réponse à cette question. Il est essentiel que le peuple américain et ceux du monde incitent le gouvernement américain à se replacer sur le chemin de l'état de loi, et amènent les autres Etats nucléaires à faire de même.