IEER | Énergie et Sécurité No. 12


Conférence de révision du TNP de l'an 2000


Le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) est entré en vigueur en 1970. Il oblige les Etats posses seurs d'armes nucléaires à poursuivre le désarmement nucléaire (Article VI) et à partager la technologie nucléaire civile (Article IV) avec les pays non nucléaires, qui, en échange, s'engagent à renoncer au développement d'armes nucléaires (Article II). Le traité a également instauré un processus de révision établissant une rencontre de toutes les parties au traité tous les cinq ans afin d'évaluer le bon fonctionnement du TNP. Au bout de vingt-cinq ans, les Parties devaient se rencontrer pour définir l'avenir du traité.

Pendant la Conférence de Révision et de prorogation de 1995, les signataires du traité se sont rencontrés et ont accepté de reconduire le traité de façon illimitée. Parmi les accords pris lors de cette conférence de révision, il a été décidé de poursuivre et de renforcer les procédures de révision et une série de Principes et d'Objectifs, réaffirmant ainsi les obligations de base de tous les signataires du traité. Les Principes et Objectifs comprenaient notamment un renouvellement de l'engagement des Etats possesseurs d'armes nucléaires à respecter leurs obligations de désarmement conformément à l'Article VI.

En avril et mai 2000, les Parties du TNP vont se rencontrer à nouveau à New York pour la première Conférence de révision depuis la décision de reconduction du traité. Non seulement cette Conférence de révision sera particulièrement importante sur le fond, mais elle servira également à évaluer le respect ou non-respect des Principes et Objectifs. Pourtant, les réunions préparatoires de la Conférence ont été fortement controversées, des différends significatifs ont vu le jour, particulièrement en ce qui concerne l'engagement des Etats nucléaires à poursuivre le désarmement. Les actions des Etats nucléaires dans d'autres domaines, et l'engagement explicite de certains Etats à garder leurs arsenaux nucléaires pour un avenir indéterminé ont accru les inquiétudes concernant le respect par les Etats nucléaires de leurs obligations du TNP (voir l'éditorial page 1).

Recommandations

Afin que la Conférence de Révision 2000 du Traité de non-prolifération soit fructueuse, les Etats nucléaires signataires doivent prendre des engagements précis afin de remplir leurs obligations. La Conférence de révision du TNP de l'an 2000 doit affirmer que :

  • L'interprétation de l'Article VI du TNP par la Cour internationale de Justice est contraignante pour les Etats nucléaires signataires du TNP, et ces Etats sont obligés de poursuivre un désarmement nucléaire concret "sous tous ses aspects".
  • Les Etats nucléaires doivent achever la levée de l'état d'alerte de toutes leurs armes nucléaires, en séparant toutes les têtes nucléaires de leurs vecteurs de lancement, et en les ntreposant sous surveillance multilatérale, dès que cela est techniquement possible.
  • Les Etats-Unis et la Russie, mais aussi les autres signataires du TNP, doivent respecter les clauses du Traité Anti-Missiles Balistiques (ABM) tel qu'il a été signé en 1972, étant donné que le déploiement de systèmes nationaux de défense par missiles balistiques aggravera le risque de première frappe des arsenaux nucléaires.
  • Toutes les parties doivent respecter strictement la lettre et l'esprit du Traité d'interdiction complète des essais, qui est un traité à la fois de non-prolifération et de désarmement nucléaire, pour un avenir indéterminé.


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2000 (La version anglaise de ce numéro, Science for Democratic Action, v. 8, no. 2, a été publiée en février 2000.)

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