Les dangers nucléaires ont récemment plutôt eu tendance à s'accentuer qu'à décliner, largement à cause de la direction que prennent actuellement certains traités liés au nucléaire. Ce qui suit permet de remettre à jour la compilation des traités liés au nucléaire publiée dans le numéro double d'Energie et Sécurité d'octobre 1998.

Sommet de l'OTAN

Etat des lieux : le Sommet de l'OTAN s'est tenu à Washington DC, du 22 au 24 avril 1999, pendant la guerre entre l'OTAN et la Yougoslavie. Les membres de l'OTAN et tous ses "partenaires", à une exception près, y ont participé. La Russie, un "partenaire" de l'OTAN, a boycotté la réunion. On trouvera la liste des membres de l'OTAN et des pays partenaires sous la carte qui accompagne cet article. Un nouveau Concept Stratégique a été annoncé lors du sommet. Les citations ci-dessous sont extraites de ce document.

Principales implications du point de vue nucléaire : (i) l'OTAN a décidé qu'elle pourrait entreprendre des opérations allant au-delà de la défense des frontières de ses Etats membres. (ii) L'OTAN a adopté un langage un peu plus modéré en indiquant qu'il était moins probable qu'elle utilise des armes nucléaires, en annonçant (para 64) :

...la capacité de l'OTAN de désamorcer une crise par des moyens diplomatiques ou autres, ou, si cela s'avère nécessaire, d'organiser une défense conventionnelle avec succès, s'est significativement améliorée. Par conséquent, des circonstances qui amèneraient l'OTAN à devoir envisager l'utilisation des armes nucléaires sont peu probables...L'OTAN va maintenir des forces sous-stratégiques [nucléaires] basées en Europe, au niveau minimum correspondant à l'environnement stratégique du moment.

(iii) L'OTAN n'a pas exclu de baser des armes nucléaires dans de nouveaux Etats membres qui se trouvent plus près des frontières russes. (iv) Les Etats-Unis vont garder des armes nucléaires en Europe (para 42) "La présence des forces armées conventionnelles et nucléaires des Etats-Unis en Europe demeure vitale pour la sécurité en Europe, qui est inséparablement liée à celle de l'Amérique du Nord." (v) L'OTAN a gardé l'option d'utiliser les armes nucléaires en premier en cas de conflit (para 46) :

Afin de protéger la paix et pour empêcher la guerre ou toute sorte de coercition, l'Alliance va garder pour l'avenir proche un mélange approprié de forces armées nucléaires et conventionnelles basées en Europe et modernisées si nécessaire, bien que maintenues à un niveau minimum suffisant...Les forces conventionnelles seules de l'Alliance ne peuvent garantir une dissuasion crédible. Les armes nucléaires sont une contribution nécessaire pour rendre les risques d'agression contre l'Alliance incalculables et inacceptables. Par conséquent, elles restent essentielles pour préserver la paix.

Commentaires : La décision de l'OTAN concernant des opérations en dehors des territoires des Etats membres a accru les tensions entre les Etats-Unis et la Russie, notamment dans le contexte de la décision de l'OTAN de bombarder la Yougoslavie sans avoir au préalable demandé une intervention du Conseil de Sécurité pour une intervention humanitaire. Trois partenaires de l'OTAN (le Kazakhstan, le Tadjikistan et la République de Kirghizistan) ont des frontières communes avec la Chine. Différents événements, comme l'action de l'OTAN en Yougoslavie, ont accru les tensions entre les Etats-Unis et la Chine. Le maintien de l'option de première frappe et la grande valeur accordée par l'OTAN aux armes nucléaires a renforcé l'inquiétude selon laquelle d'autres pays pourraient considérer cela comme un message, rendant la dissuasion nucléaire une politique de sécurité désirable, et par conséquent minant la non-prolifération.

Référence: Les citations mentionnées ci-dessus proviennent du nouveau Concept Stratégique de l'OTAN .

Le Traité de Non-Prolifération Nucléaire

Voir l' Extrait Du Traite De Non-Proliferation Nucleaire

Etat des lieux : la réunion de la Commission Préparatoire du TNP (PrepCom) a été organisée à New York en mai 1999, avec pour objectif de préparer la conférence de révision du TNP qui doit se tenir cette année, avec ses 186 signataires. (Tous les pays sauf Cuba, l'Inde, Israël et le Pakistan ont signé et ratifié le TNP). Les quelques 107 pays qui ont participé à la PrepCom ont accepté certaines procédures pour la Conférence de révision, qui aura lieu à New York du 24 avril au 19 mai 2000.

Principales implications du point de vue nucléaire : Les pays participants ne sont pas parvenus à trouver un consensus sur un ordre du jour pour la Conférence de Révision. Plus précisément, il n'y a eu aucun accord sur la question de savoir s'il fallait, et comment il faudrait débattre des obligations de désarmement nucléaire des cinq Etats possesseurs de l'arme nucléaire qui sont parties au TNP, et sur la question d'une zone militairement dénucléarisée au Moyen-Orient. Depuis la PrepCom du TNP, les débats sur le désarmement nucléaire de la Conférence sur le Désarmement des Nations unies demeurent au point mort. De surcroît, aucun progrès n'a été fait dans la direction d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires. La Chine et la Russie veulent que la Conférence sur le Désarmement établisse une commission ad hoc sur la "prévention d'une course aux armements dans l'espace", à laquelle s'opposent les Etats-Unis. La guerre en Yougoslavie a démontré, entre autres choses, l'utilisation de satellites pour le ciblage d'armes non nucléaires et d'armes non nucléaires de haute précision, qui font partie de la "Révolution dans les Affaires Militaires" du Pentagone (pour plus d'informations, voir le numéro double d'Energie et Sécurité sur le désarmement, n°6 et 7).

Commentaires : L'échec jusqu'à maintenant des préparations de révision du TNP pour instaurer un cadre visant à trouver un accord sur sa clause de désarmement nucléaire (Article VI) est de mauvaise augure pour la politique de non-prolifération. L'insistance de l'OTAN à garder des armes nucléaires en Europe comme partie intégrante de sa stratégie de "dissuasion", malgré sa domination écrasante et démontrée dans l'arène non-nucléaire, soulève avec encore plus d'insistance une vieille question. Si les armes nucléaires apportent une contribution "unique" à la stratégie de dissuasion de l'OTAN, pourquoi les autres pays devraient-ils continuer à y renoncer ? Cette question devient particulièrement pertinente lorsque l'on la considère à la lumière des échecs des Etats-Unis, de la Russie, de la Grande-Bretagne et de la France, ainsi que de l'OTAN, à apporter des garanties fortes qu'ils ne menaceront jamais d'utiliser ou n'utiliseront jamais des armes nucléaires contre des Etats non-nucléaires qui sont signataires du TNP. Ces "assurances négatives de sécurité" avaient été promises aux Etats non-nucléaires en 1995 comme partie du processus d'extension indéfinie du TNP cette année-là. La crise dans la politique de non-prolifération est actuellement aggravée par le fait que, de tous les pays non-nucléaires, seule la Chine a explicitement reconnu l'opinion consultative de la Cour mondiale selon laquelle le TNP exige que les Etats nucléaires parviennent concrètement au désarmement nucléaire sous tous ses aspects.

Selon Rebecca Johnson, de l'Institut Acronym, "l'incapacité [de la PrepCom du TNP] à adopter quelque recommandation significative que ce soit reflète l'enlisement de la crise des relations internationales et du contrôle des armements. Les travaux de la PrepCom ont également servi à mettre en lumière le fossé croissant entre les aspirations et les idées venant d'une grande partie des Etats ne possédant pas l'arme nucléaire face à celles des cinq Etats détenteurs de l'armes nucléaire..."

Références : Voir la page d'accueil de l'Institut Acronym et le Disarmament Diplomacy issue n°37, où l'on trouve des documents sur cette question et les commentaires de Rebecca Johnson sur la PrepCom.

Le Traité d'Interdiction Totale des Essais (CTBT)

Etat des lieux : De tous les Etats détenteurs de l'arme nucléaire, seuls la Grande-Bretagne et la France l'ont ratifié. L'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord ne l'ont pas signé. Une conférence visant à accélérer la ratification de celui-ci s'est tenue à l'automne 1999. Les cinq états nucléaires signataires du TNP ainsi que l'Inde poursuivent un type de programme de "gestion des stocks" (pour plus d'informations, voir le numéro double d'Energie et Sécurité n°6 et 7). Les Etats-Unis et la France sont en train de construire de vastes installations pour la fusion par laser, conçues pour créer des explosions thermonucléaires, bien que l'Article I du CTBT interdise toute explosion nucléaire, et oblige les signataires à empêcher les explosions nucléaires sur les territoires soumis à leur autorité judiciaire. La ratification du CTBT aux Etats-Unis a été liée à la mise en place d'un vaste programme de gestion des stocks.

Principales implications du point de vue nucléaire : L'impossibilité d'appliquer concrètement le CTBT, la persistance de la poursuite de programmes de gestion des stocks impliquant la capacité de conception de nouvelles armes, mais aussi la construction d'installations de fusion par laser conçues pour créer des explosions qui violeraient l'Article I minent l'objectif essentiel si longtemps recherché et difficile à obtenir d'atteindre à la fois une non-prolifération durable et le désarmement nucléaire.

Commentaires : les programmes de gestion des stocks ainsi que les retards pris par de nombreux pays, y compris les Etats-Unis, pour la ratification du CTBT, continuent à éroder la confiance accordée aux Etats nucléaires, qui doivent remplir leurs obligations de désarmement nucléaire.

Références : Voir le site internet de la Coalition pour la Réduction des Dangers Nucléaires (Coalition to Reduce Nuclear Dangers) et celui de l'IEER.

Voir la tableau associé Autres traités nucléaires, et problèmes