En décembre 1998, le gouvernement français a annoncé sa décision de mettre en fonctionnement deux "laboratoires" pour l'étude de l'enfouissement des déchets nucléaires dans les couches géologiques profondes. Cette décision est l'aboutissement d'un processus très long et controversé.

La première phase de la recherche d'un site d'enfouissement avait démarré en mai 1987, lorsque les autorités nationales françaises ont identifié des zones en France où les caractéristiques géologiques étaient favorables pour le stockage souterrain en profondeur de déchets de haute activité et à longue vie. Les zones choisies furent les formations granitiques de Neuvy-Bouin (dans les Deux-Sèvres), les zones argileuses au nord de Sissonne (dans l'Aisne), les formations salines dans les environs de l'Ain (plus précisément les alentours de St Julien sur Reyssouze); et les schistes au sud-ouest de Segré (situé dans le Maine-et-Loire). (Voir la carte: Sites de Stockages de Déchets Nucléaires Existants et Proposé en France .) Ces quatre régions étaient censées être étudiées de la mi-1987 jusqu'à la fin 1990, et un site devait être choisi pour un futur "laboratoire" souterrain. Aux alentours de 1995, après avoir construit le laboratoire et l'avoir jugé à priori adéquat, on aurait alors demandé l'autorisation de le transformer en un vrai site de stockage. Si tout s'était bien passé, on aurait alors accordé l'autorisation de placer des déchets dans l'installation en question autour de l'an 2000.²

Mais tout ne s'est pas déroulé comme prévu. A la suite de l'annonce du Conseil de 1987, des organisations contestataires ont émergé dans chacune des quatre zones proposées. L'opposition ne fut pas simplement limitée à des pétitions, des études et des manifestations pacifiques. Par exemple, en novembre 1988, dans l'Ain, des manifestants se sont emparés d'une pelle mécanique et d'équipements audiovisuels, ont envahi et muré les bureaux de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et ont brûlé sur une place publique les documents qu'ils avaient pris. Le même jour, 1000 personnes ont organisé une manifestation. Le maire a décrit ces activités à la presse comme "une réaction naturelle" au programme de l'ANDRA. Des officiels, des agricul
teurs, mais aussi des hommes d'affaire de l'Ain craignaient qu'un site de stockage de déchets ne soit préjudiciable à la réputation des poulets de Bresse, présentés dans le commerce comme étant les meilleurs en France.³

Les citoyens exprimaient toujours leur "réaction naturelle" le 20 décembre 1989, lorsque les routes d'accès au site de l'ANDRA furent bloquées et que 30 000 litres de lisier de cochon furent répandus sur la zone d'exploration.⁴ A Neuvy-Bouin, l'ANDRA dût "arpenter" par hélicoptère parce que les manifestants avaient systématiquement coupé les lignes de jalonnement posées à terre L'agence annonça lors d'une réunion de l'industrie nucléaire en octobre 1988 qu'elle avait perdu plus de 48% de son temps de travail sur le site cette année là à cause des activités des opposants.⁵

Les réactions de protestations les plus intenses eurent lieu dans le Maine-et-Loire. En décembre 1989, des manifestations auxquelles ont participé des milliers de personnes aboutirent à des heurts violents avec les gendarmes. Comme pour d'autres sites, les biens de l'ANDRA furent endommagés et détruits. Le 20 janvier 1990, 15 000 personnes, notamment des représentants de groupes venant des trois autres sites à l'étude, défilèrent à Angers. A ce stade, comme le remarqua un rapport parlementaire, "le Premier ministre, afin d'empêcher que ces incidents ne fassent des victimes, dût décider d'interrompre les travaux et ce pour au moins un an."⁶ Le Premier ministre, Michel Rocard, annonça un moratoire sur les travaux sur les trois sites en février 1990, et demanda à un organisme consultatif indépendant d'examiner le problème des déchets, puis donna au parlement la responsabilité de la prise de décision.⁷

Le Parlement français donna un nouveau départ au programme de stockage des déchets en promulguant la loi du 30 décembre 1991. Celle-ci exige que le gouvernement trouve une solution au problème du devenir des déchets de haute activité et à longue vie en entreprenant simultanément les démarches suivantes:

· la mise en oeuvre de recherches sur la séparation et la transmutation des isotopes à vie longue;

· l'étude des possibilités de stockage souterrain en profondeur, réversible ou irréversible, en particulier en établissant des laboratoires souterrains; et

· l'étude des procédures d'emballage et d'entreposage de ces déchets en surface.

Les sites des laboratoires devaient être choisis en consultant les autorités locales et le public, et la transformation d'un laboratoire en réel site de stockage nécessiterait le vote d'une autre loi. C'est seulement quinze ans après la promulgation de la loi [de 1991], c'est à dire à la fin de l'année 2006, que le gouvernement devra envoyer au Parlement un rapport d'évaluation de l'état des recherches et, si besoin est, cela aboutirait à un projet de loi qui permettrait la création d'une installation de stockage souterrain.⁸

En décembre 1992, le gouvernement nomma le député Christian Bataille, de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques, pour qu'il identifie d'éventuels sites pour des laboratoires. Chaque collectivité locale qui accueillerait un laboratoire recevrait alors 60 millions de francs par an et ce pendant quinze ans, et bénéficierait prioritairement des investissements gouvernementaux en matière d'infrastructures. De plus, les communes candidates reçurent de nombreux cadeaux très coûteux.⁹

Quelque trente départements (les conseils généraux) se sont proposés, et après des évaluations géologiques, Bataille a réduit le nombre de candidats à dix, et a rendu visite à chacun d'entre eux.

Dans un rapport au gouvernement rendu public le 5 janvier 1994, Bataille nomma quatre départements finalistes : le Gard, la Haute-Marne, la Meuse et la Vienne. Le Conseil général de chacun de ces départements avait voté à l'unanimité ou quasiment à l'unanimité en faveur d'un laboratoire. Ses critères de sélection des quatre départements avaient été basés sur des considérations "économiques" et "sociales" - en d'autres termes il avait choisi les départements qui bénéficieraient le plus d'une installation de ha ute technologie.¹⁰

Le nombre de sites fut réduit à trois, puisque l'un des sites, celui de "l'Est de la France", avait été choisi sur la frontière entre la Haute-Marne et la Meuse.¹¹ Les sites du Gard et de l'Est de la France sont situés sur des sols argileux; celui de la Vienne sur des sols granitiques.

Les mouvements d'opposition à chacun des sites se manifestèrent immédiatement, et continuent de le faire sur les sites qui ont maintenant été choisis, bien que, jusqu'ici, sans menace de violences. Dans le Gard, le Syndicat général des Vignerons des Côtes du Rhône fait campagne contre un laboratoire, de peur que cela ne porte atteinte à la réputation de leur vin. Ils font référence à une étude menée sous l'égide de la Chambre de l'Agriculture, qui conclut qu'il y a un risque très important qu'un laboratoire nuise à l'image de leur vin,et soit potentiellement à l'origine de conséquences économique graves.¹²

Les découvertes de deux groupes officiels de scientifiques et d'ingénieurs français ont appuyé certains des arguments des opposants à l'enfouissement des déchets radioactifs. La loi de 1991 exigeait qu'une Commission Nationale d'Evaluation (CNE) soit mise en place pour évaluer le statut de la recherche sur la gestion des déchets de haute activité et à vie longue, et pour rendre des rapports annuels au gouvernement, qui doivent être transmis par la suite au Parlement. Dans un rapport spécial de juin 1998 sur le stockage réversible et irréversible, la CNE a recommandé que les déchets de faible et moyenne activité contaminés par les radiations alpha soient placés dans les couches géologiques profondes, mais que les déchets de haute activité soient stockés en surface, ou juste en dessous de la surface, et ce pour une longue période de temps.¹³

Par ailleurs, un rapport de la CNE en 1996 exprimait de fortes réserves à l'encontre du site granitique de la Vienne, parce qu'elle jugeait qu'il existait un risque que les fluides circulent entre le granite et les nappes d'eau souterraines, d'où provient l'eau de boisson et d'irrigation.¹⁴ Dans son rapport de 1997, la CNE déclare que les éléments négatifs concernant le site "semblent aujourd'hui être incontournables, et amènent la Commission à aller au-delà des réserves qu'elle avait exprimées dans son rapport n°2."¹⁵ Bataille était en désaccord sur ce point et, dans un rapport de l'Office Parlementaire, critiqua la CNE pour avoir outrepassé ce qu'il considérait comme étant son rôle.¹⁶

L'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) a trouvé une zone de fracturation dans le tunnel de Tournemire dans l'Aveyron, où il étudie la pertinence de l'utilisation de l'argile comme formation géologique pour l'enfouissement. Les chercheurs ont ainsi pu remarquer de l'eau qui coulait dans certaines de ces fractures. Le rapport annuel 1997 de l'IPSN note que le mécanisme de transfert dans l'argile n'est pas bien compris.¹⁷

Les autorités ont organisé en 1997 des enquêtes publiques sur chacun des trois sites destinés à accueillir des laboratoires, et en ont conclu officiellement que la construction d'un laboratoire dans chacun des sites servirait l'intérêt public. Le gouvernement a alors été obligé par le décret de choisir deux sites. En décembre 1998, le site de la Meuse fut choisi pour la mise en oeuvre d'un laboratoire pour l'étude des sites argileux. Les chercheurs vont explorer le site jusqu'à une profondeur de 400 à 500 mètres, et le laboratoire devrait officiellement être fini d'ici l'an 2002. Le Gard doit être étudié en tant que site de stockage en subsurface. Aucun site granitique n'a été choisi parce que le site de la Vienne était considéré comme inadéquat, et la recherche est relancée pour trouver un nouveau site.

Des désaccords profonds persistent à la fois sur le processus et l'objectif du développement d'un site de stockage dans les formations géologiques profondes en France. Les opposants au stockage souterrain des déchets affirment que celui-ci devrait être réversible au cas où d'éventuelles avancées technologiques permettraient de trouver une meilleure solution. Les Verts affirment que la décision gouvernementale était purement politique, faite sous la forte pression exercée par l'industrie nucléaire. Ils craignent que la pression politique ne pousse vers l'utilisation de l'un de ces deux laboratoires comme site de stockage permanent. De plus, on s'inquiète du fait que le site de la Meuse, à cause de sa proximité des frontières françaises, pourrait accueillir pour stockage des déchets en provenance d'autres pays européens, en particulier de l'Allemagne.

17 Institut de Protection et de Sûreté, Nucléaire, Rapport scientifique et technique 1997, p. 152.