IEER | Énergie et Sécurité No. 10


CATEGORIES DE DECHETS RADIOACTIFS
EN FRANCE


La Commission nationale d'évaluation a classé les déchets en trois catégories, selon leur niveau d'activité, leur nature et la demi-vie des isotopes qu'ils contiennent. Les agences gouvernementales françaises suivent en général ces catégories pour la conduite et la surveillance des activités de gestion des déchets.

Catégorie A : déchets de faible et moyenne activité qui contiennent principalement des émetteurs bêta et gamma à vie courte ou moyenne, et des émetteurs alpha en petites quantités (pas plus de 3,7 gigabecquerels (GBq)/ tonne d'activité alpha après 300 ans).

Catégorie B : déchets de faible et moyenne activité qui contiennent des radionucléides à vie longue, notamment des émetteurs alpha en quantités significatives (plus de 3,7 GBq/t d'activité alpha, mais moins de 370 GBq/t d'activité bêta et gamma).

Catégorie C : déchets de haute activité contenant de grandes quantités de produits de fission, de produits d'activation, et d'actinides. Il s'agit principalement de déchets vitrifiés. Les combustibles usés sont également considérés comme des déchets de haute activité (sans limite supérieure).

La catégorie A est destinée au stockage en surface en France. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) exploite deux sites de ce type : le Centre de stockage de la Manche, qui est plein; et le Centre de stockage de l'Aube, qui reçoit actuellement des déchets. Les déchets B et C sont placés en entreposage provisoire, attendant d'être évacués en profondeur. Ils sont gardés sur site, ou dans plusieurs installations de stockage provisoire, notamment une installation pour les déchets émetteurs de rayonnements alpha, à Cadarache.

Le traitement de substances ayant une activité de moins de 100 Bq/gramme pour les radionucléides artificiels ou 500 Bq/gramme pour les radionucléides naturels (appelés déchets de très faible activité), n'est pour le moment soumis à quasiment aucune réglementation. La Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) est actuellement en train d'élaborer des définitions plus précises des catégories de déchets que celles utilisées actuellement, qui devraient se composer de quatre niveaux : "très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité". Chaque niveau est divisé entre éléments "à vie longue" et "à vie courte".

Sources: Mary Byrd Davis, La France nucléaire: matières et sites (WISE-Paris, 1997); Commission nationale d'évaluation, Rapport d'évaluation n°. 1, juin 1995.


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2000 (La version anglaise de ce numéro, Science for Democratic Action, v. 7, no. 4, a été publiée en juillet 1999.)

Mise en place octobre 2000.